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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
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Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
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Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR ;
examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique (n° xx) (M. X, rapporteur). -
Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution -
Audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
Nomination d'un référent ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
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Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)