-
Mardi 2 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
-
Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516) -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15
-
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
– Examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen des articles de récapitulation 39 à 47 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) -
Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
– Défense :
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l'article 73, rattaché (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial) -
Jeudi 11 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) 1 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
-
Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
-
Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Nomination de rapporteur spécial -
Mardi 9 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)