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Mardi 9 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)..
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Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt). -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
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Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
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Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
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Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
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Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
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Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844). -
Vendredi 3 mai 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)
Bas-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)