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Jeudi 16 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
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Mardi 14 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
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Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
– suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);
– examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Museum national d'histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS ;
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Mardi 27 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l'AFB-ONCFS
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques.
Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)