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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473). -
Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi vers une sécurité globale (n° 3452) -
Lundi 19 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
– « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement (M. Stéphane Peu, rapporteur).
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Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
Élection du bureau de la Commission.
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Lundi 20 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs. -
Jeudi 9 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Nicole Belloubet
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Mercredi 8 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jérôme Kerviel
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours