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Lundi 30 juillet 2018Session 2017 – 2018
- Audition de M. Lionel Lavergne, Colonel, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
– Nomination de rapporteurs :
– sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve de sa transmission) ;
– en vue de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. -
Lundi 30 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Eric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
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Lundi 30 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Lundi 30 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Jeudi 2 août 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Jeudi 26 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Vendredi 27 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Jeudi 26 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l-'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Jeudi 5 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)