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Synthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 106
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 207Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 93
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 203Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 113
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 175
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du jeudi 23 septembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 8
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du jeudi 23 septembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 32Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 2
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 26
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du jeudi 23 septembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 28Nombre de suffrages exprimés : 28Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 5
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté