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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– nomination d'un rapporteur ;
– audition de M. Jean ARTHUIS, président de la commission sur l'avenir des finances publiques. -
Jeudi 28 janvier 2021Session 2020 – 2021
– audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France
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Jeudi 28 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020
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Vendredi 23 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Écologie, développement et mobilité durables :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
– Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
– Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
– Recherche et enseignement supérieur :
– Recherche (MM. Francis CHOUAT, rapporteur spécial)
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
– Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis) -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, rapporteures pour avis)
- communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi DELATTE, rapporteur)
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)