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Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et Mobilité durables » :
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) -
Jeudi 29 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Écologie, développement et mobilité durables :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
– Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) -
Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis) -
audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis)
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. -
à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme. -
à 5 h 30 en Polynésie, à 11 h 30 aux Antilles, à 12 h 30 en Guyane, à 13 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 h 30 heures à Mayotte, à 19 h 30 à La Réunion, à 2 h 30 (le lendemain) en Nouvelle-Calédonie et à 3 h 30 (le lendemain) à Wallis et Futuna.
Audition de Mme Annick Girardin, Ministre des Outre-mer. -
Audition par visioconférence de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation
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À 17 heures (heure de Paris) - à 5 heures en Polynésie, à 11 heures aux Antilles, à 12 heures en Guyane, à 13 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 heures à Mayotte, à 19 heures à La Réunion, à 2 heures (vendredi) en Nouvelle-Calédonie et à 3 heures (vendredi) à Wallis et Futuna.
- Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
- Questions diverses.
Réunion (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)