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Vendredi 22 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques –Crédits non répartis :
– Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
– Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial) -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
– Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie LEBEC et Zivka PARK, rapporteures spéciales)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial). -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux) -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux) -
Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
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– Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
– Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. -
Mardi 29 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de MM. Éric Paumier, co-président de Hopps Group et Alain Brousse, directeur général d'Adrexo (filiale de Hopps Group), sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales,
Audition de MM. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les dysfonctionnements dans l'organisation logistique des élections régionales et départementales. -
Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
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