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Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 23 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
Communication de M. Pierre Dharréville, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative aux aidants familiaux -
Mardi 23 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
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Mercredi 6 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
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Mercredi 6 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
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Jeudi 9 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
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Lundi 6 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)