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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal mobile ;
nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 1831). -
Rapport d'information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert sur le socle européen des droits sociaux ;
Communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/États-Unis ;
Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en Europe (Paquet Mobilité 3) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) -
Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur.
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Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure ;
Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur d'information, sur le cadre financier pluriannuel ;
Nomination des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
Nomination de rapporteurs.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Jeudi 14 février 2019Session 2018 – 2019
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Seine-Saint-Denis (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)