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audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, Présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître, et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ;
communication de M. Damien Pichereau, référent de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Jeudi 14 février 2019Session 2018 – 2019
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
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Audition commune avec la commission du développement durable de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour l'énergie et le climat, sur la stratégie climat de la Commission européenne ;
Nomination d'un rapporteur d'information. -
Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
– suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion des présidents de la COSAC des 20 et 21 janvier 2019 à Bucarest (priorités de la présidence roumaine)
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– Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau sur le paquet Mobilité 3 assorti de conclusions ;
– Communication de M. Damien Pichereau, référent de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le règlement européen sur les corridors maritimes. -
Réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
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Vendredi 26 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur les articles 75 et 76, rattachés :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (MM. Stanislas GUERINI et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Sécurités :
– Sécurité civile (Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteure spéciale)
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux) -
A l'issue l'audition de Mme Nathalie Loiseau
– Communication de Mme la Présidente sur la réunion des commissions des affaires européennes en format Weimar ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis) ;
. Infrastructures et services de transports ; comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ;
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)