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Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare (à huis clos).
Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution -
Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.
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Communication de la Présidente sur la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 ;
Communication de M. Alexandre Holroyd sur le lancement du semestre européen 2018 ;
Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le premier paquet " Mobilité routière " ;
Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des lois, sur Europol ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil " Transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
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Audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
Nomination d'un référent ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 1 novembre 2017Session 2017 – 2018
Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie
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Communication des référents de la commission des Affaires étrangères sur le CETA ;
Communication du référent de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire sur le glyphosate ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)