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Lundi 15 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) -
Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur :
– le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
– le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) ;
– le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976). -
Mercredi 12 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Mardi 5 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, M. Stanislas GUERINI, M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU, Mme Nadia HAI et M. Patrick MIGNOLA, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur) -
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Éric ALAUZET, rapporteur pour avis)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition des organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P) sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Savoie (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)