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Communication M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l'Union européenne, en présence de Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l'Union et de M. Pierre Larrouturou, Député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur). -
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois rapporteure)
Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin. -
Mardi 30 juin 2020Session 2019 – 2020
Examen du rapport par la mission.
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19.
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Audition de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen du 19 juin 2020.
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
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