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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Désignation d'un rapporteur
– Désignation des rapporteurs spéciaux
– Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Examen, pour avis, des articles 1er ter, 9 et 13 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 99) et de l'article 12 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 98)
– Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Nomination des référents des commissions permanentes ;
Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
– Désignation d'un rapporteur
– Examen, pour avis, de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
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Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
| Mandat en cours