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Vendredi 21 décembre 2018Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Vendredi 21 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire (n° 1503) et organique (n° 1502) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l'Assemblée nationale. -
Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mardi 13 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mardi 13 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Lundi 12 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Lundi 12 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Lundi 12 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
Création
d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ;
d'une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne. -
Vendredi 21 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
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Mardi 31 juillet 2018Session 2017 – 2018
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune.
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)