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Lundi 7 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV)
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Jeudi 6 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 6 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) -
Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
Création d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique. -
Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;
- sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;
- sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;
- sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure). -
Samedi 23 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Jeudi 21 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)