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Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire -
Lundi 8 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
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Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur). -
Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) .
Audition en visioconférence, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »;
Nomination des rapporteurs de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. -
Mardi 19 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure). -
– Audition, commune avec la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et les Commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de M. Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Yonne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)