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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).
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Vendredi 18 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen des contributions citoyennes
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Lundi 23 avril 2018Session 2017 – 2018
Visioconférence avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada.
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Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
Audition de représentants des groupes politiques -
Jeudi 29 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Mme Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances.
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Jeudi 15 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l'évaluation des politiques publiques.
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Jeudi 15 février 2018Session 2017 – 2018
Échange de vues sur l'organisation des travaux
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Mercredi 31 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Désignation d'un rapporteur
– Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
– Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
Yvelines (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 novembre 2022 (16e législature)