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Mardi 2 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142). -
Mardi 10 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Remplacement du rapporteur pour avis sur les crédits « Recherche » de la mission Recherche – Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en oeuvre de la plateforme Parcoursup -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale -
Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure)
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Mercredi 23 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940). -
Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
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Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition, commune avec la commission des Lois, de Mme Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)