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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant les associations :
– Emmaüs Solidarité : M. Bruno Morel, directeur général ;
– Evaluation logement initiative altérité (élia) : M. Fabrice Bizet, directeur ;
– Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur de l'hébergement et du logement accompagné. -
Mardi 21 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)
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Mardi 14 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423)
– Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque -
Mercredi 1 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde réunissant les associations :
– Ardhis : Mme Aude Le Moullec Rieu, présidente et M. Philippe Neyer, secrétaire de l'association ;
– Aides : M. Marc Dixneuf, directeur général, et Mme Aurélie Mayeux, responsable appui au plaidoyer et observatoires ;
– Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrants (BAAM) : Mme Alicia Maria, responsable du pôle LGBT. -
Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et M. Erwan Samyn, rapporteur extérieur, sur le rapport remis par la Cour des comptes, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur « Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient »
Communication de M. Paul Christophe sur l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale -
Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
– Audition conjointe réunissant Pôle emploi, Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation et l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Mme Pascale Gérard, directrice de l'insertion sociale
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Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
– Audition conjointe réunissant MM. Grégory Verdugo, professeur des universités à l'université d'Evry et Hillel Rapoport, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
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– Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
– Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. -
Mercredi 7 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen du rapport de la mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (Mme Jeanine Dubié, présidente ; Mme Nicole Trisse et M. Vincent Descoeur, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information « Organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) -
Mercredi 7 juillet 2021Session 2020 – 2021
Ministère des solidarités et de la santé : audition de Mme Cécile Lambert, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), et de Mme Wuthina Chin, chargée de mission "parcours de soins des personnes vulnérables" au sein du bureau prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale, M. Laurent Gallet, chef de service adjoint au directeur de la direction générale de la sécurité sociale (DSS).
Yvelines (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)