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Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur). -
– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
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Mardi 13 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. José Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur " la gouvernance de la mondialisation mise à l'épreuve ".
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, directeur général du World Wide Fund for Nature (WWF) France, ancien ministre délégué au développement et du Contre-amiral Loïc Finaz, directeur de l'École de guerre, sur " Les conséquences du réchauffement climatique sur l'ordre mondial ".
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127 rect) - M. Éric Girardin, rapporteur. -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) - M. Bruno Joncour, rapporteur. -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ". -
Mardi 2 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
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Jeudi 21 juin 2018Session 2017 – 2018
À 14 h 30 :
Audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le point des négociations sur le Brexit.
À 15 h30 :
Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières, avec la participation de :
- M. Jean-Michel Thillier, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects ;
- M. Bernard Mazuel, délégué général de l'Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d'exploitation des ports du Détroit ;
- M. Olivier Thouard, président du groupe de travail sur le Brexit de TLF Overseas. -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Vendée (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)