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Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
– Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
– Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
– Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673) -
Jeudi 8 mars 2018Session 2017 – 2018
À 16 heures 30
– Audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)
À 17 heures 30
– Audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale -
Jeudi 22 février 2018Session 2017 – 2018
À 16 heures 30
– Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d'offre de soin à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission -
Vendredi 16 février 2018Session 2017 – 2018
À 16 heures 30
– Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
À 17 heures 30
– Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats -
Vendredi 16 février 2018Session 2017 – 2018
À 9 heures (à huis clos) :
– Désignation de rapporteurs -
Lundi 4 décembre 2017Session 2017 – 2018
- Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- Désignation des membres du groupe de travail de la commission sur la formation professionnelle et l'apprentissage
– Désignation du rapporteur des missions flash sur :
• les aidants familiaux ;
• la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques ;
• les nouvelles missions de service public de l'inspection du travail ;
• les conditions des prélèvements d'organes et du refus de tels prélèvements. -
Mardi 28 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 29 novembre 2017Session 2017 – 2018
- Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13
– Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi. -
Jeudi 19 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
À 9 heures (audition ouverte à la presse) :
– Audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6ème Chambre de la Cour des comptes, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire, Mme Gaëlle Fonlupt, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Occitanie, et Mme Sylvie Apparitio, vérificatrice, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique d'achat des hôpitaux
À 10 heures 30, à l'issue de l'audition (à huis clos) :
– Poursuite de l'échange de vues sur le programme de travail de la MECSS
Seine-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)