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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);
– examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Table ronde de représentants d'associations environnementales sur le projet de création de l'AFB ONCFS
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Mardi 27 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l'AFB-ONCFS
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis). -
Mercredi 31 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis) ; -
Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
. Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis) ; -
Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales
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Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (M. Paul Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois au titre des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 janvier 2024 (16e législature)