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Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
A 9 heures 30 : Audition, conjointe avec la commission des Lois " De la bioéthique au droit de la bioéthique"
Intervenants :
– M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
– M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
A 11 heures : Audition, conjointe avec la commission des Lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon »
Intervenants :
– M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
– M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
– M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris. -
Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)
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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
– Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
– Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673) -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Mercredi 6 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
– Désignation
• d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs
• de référents auprès de certains organismes
Deux-Sèvres (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)