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Mardi 26 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
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Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (M. Bénédicte Taurine, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489) (Mme Anne-France Brunet, rapporteure). -
Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
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Jeudi 6 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Jeudi 6 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) ;
Haute-Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)