-
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Examen et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152). -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018 :
• Prélèvement européen
• Action extérieure de l'Etat ( Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires )
• Action extérieure de l'État (Diplomatie culturelle et d'influence)
• Aide publique au développement
• Écologie, développement et mobilité durables
• Économie (Commerce extérieur)
• Immigration, asile et intégration
• Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure)
• Défense
- Echanges de vues sur les travaux de la commission.
- Point sur les ratifications des conventions. -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 9) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. ·
·Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) - M. Meyer Habib, rapporteur.
·Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12) - Mme Sira Sylla, rapporteure.
·Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 13) - M. Michel Fanget, rapporteur.
·Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 14) - M. Christian Hutin, rapporteur. -
Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
-
Jeudi 13 juillet 2017Session 2016 – 2017
élection du Bureau ;
échange de vues sur le programme de travail. -
Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Nomination de rapporteurs sur des projets de loi. -
Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)