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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
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Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699).
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Samedi 23 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Jeudi 21 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Hommage à Marielle de Sarnez ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur). -
Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
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Mercredi 16 décembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure) ;
communication, ouverte à la presse, des co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs) ;
examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure). -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)