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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525). -
Jeudi 12 novembre 2020Session 2020 – 2021
Réunion de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Bernard Fournier, président d'âge, avec pour ordre du jour : Reconstitution de la délégation française (élection du Président et des membres du Bureau, répartition des membres dans les commissions permanentes de l'APCE, informations diverses
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245). -
Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 16 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l'Union européenne du 20 septembre 2020 ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (n° 3221) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2021 ; -
Mardi 7 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
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Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin. -
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)