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Jeudi 8 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Nadia Hai, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
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Jeudi 24 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en oeuvre des contrats de transition écologique (CTE).
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– Nominations des rapporteurs ;
– Audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
– Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur
la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020
– Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin sur la
politique européenne de l'eau ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la
Constitution. -
Vendredi 29 novembre 2019Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour du matin.
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audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » ;
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
Somme (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)