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Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 22Nombre de suffrages exprimés : 22Majorité absolue des suffrages exprimés : 12- Pour l'adoption : 4
- Contre : 18
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté