-
Jeudi 9 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
-
Mercredi 8 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
-
Mardi 7 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) et discussion générale sur ce texte
Examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) -
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
-
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
-
Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
– Désignation
• d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs
• de référents auprès de certains organismes -
Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang, candidat pressenti par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
Désignation :
des référents de la commission auprès de certains organismes, entrant dans son champ de compétences
des deux rapporteurs de la mission d'information sur les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
du rapporteur de la mission flash sur le levothyrox -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
-
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur " Activités physiques, activités sportives et santé " – en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant mesures pour le renforcement du dialogue social -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème " Activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)