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Mardi 30 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Alice Casagrande, présidente de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19
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Jeudi 4 mars 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur les conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur la santé psychique :
Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale
Santé publique France
Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la santé mentale
Responsables de la cohorte « Confins » (Inserm Bordeaux)
Pr Nicolas Franck, chef de pôle au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron) -
Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498)
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire -
Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur) -
Mardi 19 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi
. visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) ;
. relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) ;
. pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718).
- Création de missions d'information
- Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale -
Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, par La Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de Mme Hasmik TOLMAJYAN, Ambassadrice de la République d'Arménie en France
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)