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Jeudi 21 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Plan, directeur général, et de M. Éric Layly, président fédéral de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
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Mardi 12 février 2019Session 2018 – 2019
– suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Vendredi 8 février 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Vendredi 8 février 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Jeudi 7 février 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
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Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
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Lundi 14 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France.
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Lundi 3 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
– Audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; -
Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15
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Lundi 22 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
Bas-Rhin (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)