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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;
la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) ;
la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514). -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin
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Mercredi 31 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142). -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Mission Outre-mer : Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer ; M. Olivier SERVA, rapporteur spécial -
Mercredi 8 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Désignation de deux rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (rapport n° 2117, déposé le du 9 juillet 2014 et présenté par Mme Valérie Corre)
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Mayotte (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)