Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Examen de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT

Mercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)La commission des finances a adopté la proposition de loi. Puis elle examine la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur).La commission des finances a rejeté la proposition de loi. Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique de la journée d’initiative parlementaire du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Rejet du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).La commission des finances a rejeté le projet de loi.

Audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Mercredi 15 mai 2024 matin, la commission des finances a auditionné François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

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Printemps de l'évaluation

Printemps de l’évaluation 2024 – Commission d’évaluation des politiques publiques

Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2024

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Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques

Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 12 juin 2024

9h00

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur) ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur).

vendredi 14 juin 2024

8h45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)