Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Rejet du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).La commission des finances a rejeté le projet de loi.

Audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Mercredi 15 mai 2024 matin, la commission des finances a auditionné François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

Création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mardi 30 avril 2024 après-midi, la commission des finances a examiné, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433) (rapporteure : Véronique Louwagie).A l'issue de l'examen, la commission des finances a conclu à la recevabilité de la proposition de résolution.

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Printemps de l'évaluation

Printemps de l’évaluation 2024 – Commission d’évaluation des politiques publiques

Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2024

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Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques

Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 4 juin 2024

17h00

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux affaires européennes Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) : – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; – mission Action extérieure de l’État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) Discussion sur la thématique d’évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l’Europe) Discussion sur la thématique d’évaluation : Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)

mardi 4 juin 2024

17h00

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux affaires européennes Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) : – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; – mission Action extérieure de l’État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) Discussion sur la thématique d’évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l’Europe) Discussion sur la thématique d’évaluation : Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)

mardi 4 juin 2024

21h00

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) : – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie) Discussion sur la thématique d’évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie)

mardi 4 juin 2024

21h00

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) : – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie) Discussion sur la thématique d’évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie)