Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Rapporteurs

• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Rolland
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yonne 2^e

Membres titulaires

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur
• 
  M. François Autain
  Sénateur
• 
  M. Bernard Cazeau
  Sénateur
• 
  M. Gérard Dériot
  Sénateur
• 
  M. André Flajolet
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 9^e
• 
  Mme Catherine Génisson
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Pas-de-Calais 2^e
• 
  Mme Marie-Thérèse Hermange
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Marie Le Guen
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 9^e
• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  M. Jean Leonetti
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 7^e
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Rolland
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yonne 2^e
• 
  Mme Marisol Touraine
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. Paul Blanc
  Sénateur
• 
  M. Yves Bur
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4^e
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  M. Jacques Domergue
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  M. Bruno Gilles
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Godefroy
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Jean-Luc Préel
  Affaires sociales Nouveau Centre Vendée 1^re
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  M. Alain Vasselle
  Sénateur