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Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Alain BERTRAND et Jacques MÉZARD et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 233, déposée le 15 décembre 2016
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 11 janvier 2017
Rapport n° 323 déposé le 25 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 324 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er février 2017
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2017 , TA n° 75

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 4444, déposée le 2 février 2017 (mis en ligne le 3 février 2017 à 12 heures 15).
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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