Malvoyants
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Membre de la commission des lois
- Biographie
- Né le 1er août 1953 à Lille (Nord)
- Ancien directeur d'une société de recrutement
- Suppléant
- M. Jacques Houssin
- Contact
Union pour un Mouvement Populaire
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Séance publique
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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Travaux récents
Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 15
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République
- - Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
- - Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- - Présentation du rapport de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)
- - Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- - Informations relatives à la Commission
Deuxième séance du lundi 18 février 2013
- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique) (nos 701, 700)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Mercredi 6 février 2013 - Séance de 9 heures
- - Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- - Amendements examinés par la Commission
Question au Gouvernement
emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectivesDeuxième séance du mardi 4 décembre 2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du mardi 20 novembre 2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du lundi 24 septembre 2012
- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Fonctions
Mandat
- Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
- Membre de la commission des lois
Groupes d'études
Groupe d'amitié
- Président : - Madagascar
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Mandats locaux en cours
- Maire de Lambersart, Nord
Contact
Mél et site internet
- Mél : Écrire à M. Marc-Philippe Daubresse
- Site internet : www.mpdaubresse.com
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 75 53
Télécopie : 01 40 63 79 37
11 Bis Place des frères Thomas
59130 Lambersart
Téléphone : 06 03 04 24 34
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat de député
- 9e législature : Élu le 02/02/1992 - Mandat du 03/02/1992 (élection partielle, en remplacement d'un député décédé et sans suppléant : M. Jacques Houssin) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Houssin) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 01/10/2003 au 30/04/2004 - du 27/06/2007 au 26/09/2008
- Commission permanente
- Commission de la production et des échanges
- du 22/02/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- du 04/10/2005 au 13/06/2006 (Membre)
- du 27/06/2007 au 15/01/2008 (Membre)
- du 31/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
- du 14/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
- du 16/01/2008 au 30/01/2008 (Membre)
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- du 01/07/2009 au 23/04/2010 (Membre)
- du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- Commission de la production et des échanges
- Mandat de député
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- du 31/03/2004 au 28/10/2004
- Ministre délégué au logement et à la ville, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- du 28/10/2004 au 31/05/2005
- Ministre de la jeunesse et des solidarités actives
- du 22/03/2010 au 13/11/2010
- Secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Place dans l’Hémicycle
