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M. Marc-Philippe Daubresse

Nord (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er août 1953 à Lille (Nord)
  • Ancien directeur d'une société de recrutement
Suppléant
  • M. Jacques Houssin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc-Philippe Daubresse

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriquesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 35344 publiée le 18 mars 2014
    copropriété - syndics - comptes. réglementation

    M. Marc-Philippe Daubresse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la destination des fonds restés en souffrance dans la comptabilité des syndics de copropriété. Il est, en effet, d'usage que paraissent encore sur les comptes individuels des copropriétaires partis et restés introuvables durant plus de 10 ans, soit un crédit soit un débit, la différence entre la totalité de ces sommes constituant un solde soit positif, soit négatif. Dans le cadre du budget annuel général, si ce solde est négatif, la totalité des copropriétaires supportent alors, au prorata de leurs tantièmes, le financement de ce solde. Cependant, lorsque celui-ci est créditeur, passé le délai de 10 ans, les syndics considèrent généralement que ces fonds doivent rester dans leur comptabilité aussi longtemps qu'ils ne seront pas réclamés. Une telle situation crée un système inique puisque, au cas de solde débiteur, les copropriétaires supportent nécessairement les dettes tandis qu'au cas de solde créditeur, les fonds subsistant restent en écritures dans celles du syndic, même lorsque l'effet prescriptif pour les réclamer est acquis. La détention de ces fonds, en raison de diverses circonstances (fil du temps, changement de syndic, "lessivage des comptes" voire disparition de l'immeuble) présente un risque, tôt ou tard, de ne plus paraître en écritures. Même à supposer qu'ils continuent, éternellement en somme à paraître, ceux-ci restent inutilisables par le syndicat des copropriétaires qui les a cependant générés. Il est donc demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme à une telle injustice, et ainsi, remédier aux préjudiciables pratiques en cours et permettre au syndicat des copropriétaires, au terme du délai prescriptif, de disposer desdits fonds.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Communication de M. le président
    • 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 4. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 5. Avenir et justice du système de retraites (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 septembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 10 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 20 février 2013 - Séance de 09 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République
    • - Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
    • - Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)
    • - Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 février 2013

    • 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique) (n os 701, 700)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 6 février 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 décembre 2012

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 novembre 2012

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
    • 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
    • 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 septembre 2012

    • 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Lambersart, Nord

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 02/02/1992 - Mandat du 03/02/1992 (élection partielle, en remplacement d'un député décédé et sans suppléant : M. Jacques Houssin) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Houssin) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 01/10/2003 au 30/04/2004 - du 27/06/2007 au 26/09/2008
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 22/02/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/10/2005 au 13/06/2006 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 15/01/2008 (Membre)
        • du 31/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
        • du 14/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 16/01/2008 au 30/01/2008 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 23/04/2010 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État au logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
      • du 31/03/2004 au 28/10/2004
    • Ministre délégué au logement et à la ville, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
      • du 28/10/2004 au 31/05/2005
    • Ministre de la jeunesse et des solidarités actives
      • du 22/03/2010 au 13/11/2010

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