Jeudi 11 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julie Benetti, professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, M. Jean-Philippe Derosier, professeur à l'Université de Rouen, Mme Wanda Mastor, professeure à l'Université de Toulouse Capitole, Mme Ariane  Vidal-Naquet, professeure à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, sur les projets de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale (n° 813), relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (n° 814) et relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (n° 816) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
• - Avis sur l'organisation d'états généraux sur l'assistance médicale à la procréation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, à la demande du président du Comité consultatif national d'éthique
• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 841) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 736) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 294) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la question prioritaire de constitutionnalité
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 15

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République
• - Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
• - Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)
• - Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (n° 484) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (MM. Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe, rapporteurs)
• - Informations relatives à la Commission

Mardi 18 septembre 2012 - Séance de 10 heures

• - Débat sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin
• - Informations relatives à la Commission