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Mme Laurence Dumont

Calvados (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juin 1958 à Vincennes (Val-de-Marne)
  • Chargée d'études
Suppléant
  • M. Christian Pielot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurence Dumont

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse

  • Commission

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuelVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel

  • Commission

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuelVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel

  • Toutes les vidéos de Laurence Dumont
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
    • - • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
    • - • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
    • - • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
    • - • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

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  • Réponse à la question écrite n° 47817 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). Cette situation a plongé de nombreux séniors dans une situation financière difficile aggravée par le recul de l'âge de la retraite depuis la réforme votée en 2010. C'est pourquoi, dans un souci de justice, le Gouvernement a mis en place partiellement l'allocation transitoire de solidarité (ATS), en remplacement de l'AER, pour les personnes nées entre 1952 et 1953 (décret n° 2013-187 du 4 mars 2013). La mesure prévoit que cette allocation est attribuée aux demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), qui n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et ont validé le nombre de trimestres nécessaires afin de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres, pour les personnes nées en 1952 et 165 trimestres pour les personnes nées en 1953). Ces critères cumulatifs et très restrictifs préoccupent nombre d'associations de défense des demandeurs d'emplois et le collectif créé spécifiquement sur le sujet, car ceci limite très fortement le nombre de bénéficiaires. En effet, de nombreuses personnes sans emploi et ne répondant pas à ces critères ne peuvent prétendre qu'à l'allocation spécifique de solidarité, soit 467 euros par mois. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le « numérique et les droits fondamentaux »)
    • - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

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  • Question écrite n° 61057 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique hospitalière - personnel - aides de laboratoire. carrière

    Mme Laurence Dumont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aides de laboratoires en établissement hospitalier et plus particulièrement sur leur évolution de carrière. Ces salariés ont bénéficié, en octobre 2001, d'un reclassement d'échelle. Depuis cette date, leur grade « serait constitué en grade d'extinction », ce qui bloquerait leur évolution de carrière, et donc leur rémunération, jusqu'à leur retraite alors que leur métier ne cesse d'évoluer au rythme de la modernisation des techniques en laboratoire. Seul un concours interne d'agent de maîtrise leur permettrait une promotion dans leur grade. Leurs activités comme « agents d' exécution de tâches », (accueil et contrôle du pré-analytique d'examens médicaux, préparation de milieux de cultures, stérilisation, réception et contrôle de commandes de matériel de laboratoire...) n'ont jamais disparu des laboratoires puisqu'en cas de remplacement définitif le poste est pourvu soit par un agent de reclassement professionnel soit par un ASHQ, soit par un agent d'un autre grade. Elle souhaite savoir si un reclassement de ces salariés de l'échelle « 4 » à l'échelle « 5 » peut être étudié.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

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  • Réponse à la question écrite n° 7420 publiée le 24 juin 2014
    système pénitentiaire - détenus - fouilles intégrales. réglementation

    Mme Laurence Dumont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique de la fouille intégrale en détention. S'il elle n'est pas justifiée par des raisons de sécurité, celle-ci porte en effet une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l'intéressé et peut constituer un traitement inhumain ou dégradant, au sens de la convention européenne des droits de l'Homme. Sans aller jusqu'à proscrire définitivement cette pratique, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue encadrer strictement l'usage de la fouille intégrale en détention, posant en effet un principe de proportionnalité en exigeant que la nature et la fréquence des fouilles soient « strictement adaptées [aux nécessités de la sécurité] et à la personnalité des personnes détenues ». L'article 57 de cette loi a également posé un principe de subsidiarité, qui ne permet les fouilles intégrales que « si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes ». Le 27 avril 2010, M. Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France auprès de l'office des Nations-unies à Genève, relevait, lors de son audition par le Comité contre la torture de l'Organisation des nations unies (ONU), que, depuis la loi pénitentiaire et « en application de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, [le caractère systématique des fouilles] est désormais proscrit et elles n'ont lieu qu'en cas de nécessité suggérée par des indices sérieux ». L'Observatoire international des prisons (OIP) constate néanmoins que des régimes de fouilles intégrales systématiques à l'endroit de détenus ayant accès à certains secteurs de la détention sont toujours en vigueur dans nombre d'établissements pénitentiaires français. Saisies de recours engagés par cette organisation depuis le mois d'octobre 2011, plusieurs juridictions administratives ont sanctionné les directions des centres pénitentiaires de Rennes, de Poitiers-Vivonne et de Bourg-en-Bresse, des centres de détention de Salon-de-Provence et d'Oermingen, ou encore de la maison d'arrêt de Fresnes, en suspendant ou en annulant leur décision d'instaurer un régime de fouilles intégrales systématiques. L'OIP s'inquiète aujourd'hui de voir perdurer ces régimes de sécurité illégaux dans nombre d'établissements pénitentiaires, à plus forte raison lorsque ces établissements ont été sanctionnés par des décisions de justice. Face à ces vives inquiétudes, elle souhaite connaître sa position quant à la pratique des fouilles intégrales en détention et les intentions réelles du Gouvernement concernant ce procédé. Elle souhaiterait enfin connaître sa position sur la proposition des sénateurs Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat de prévoir l'installation de portiques à ondes millimétriques et la mobilisation des moyens nécessaires pour lutter contre les projections d'objets illicites à l'intérieur des établissements pénitentiaires (recommandations n° 11 et 12 du rapport d'information fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009).

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        17 Rue Paul Toutain

        14000 Caen

        Téléphone : 02 31 78 15 10

        Télécopie : 02 31 72 86 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-présidente de l'Assemblée nationale - du 03/10/2011 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 24/03/2009 (Membre)
          • du 25/04/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 09/10/2009 au 12/07/2010 (Membre)
          • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 04/04/2000 (Membre)
          • du 06/04/2000 au 14/06/2001 (Membre)
          • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 25/03/2009 au 24/04/2009 (Membre)
          • du 05/05/2009 au 08/10/2009 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
          • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléante)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 01/04/1998 au 06/04/1998 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 25/06/1997 au 05/10/2001

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