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Mme Laurence Dumont

Calvados (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juin 1958 à Vincennes (Val-de-Marne)
  • Chargée d'études
Suppléant
  • M. Christian Pielot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurence Dumont

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : JusticeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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    Âge du numérique : Mme Maryvonne de Saint Pulgent (Conseil d'État) ; M. Olivier Schrameck, pdt du CSAVoir la vidéo

    Âge du numérique : Mme Maryvonne de Saint Pulgent (Conseil d'État) ; M. Olivier Schrameck, pdt du CSA

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

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  • Question écrite n° 61057 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique hospitalière - personnel - aides de laboratoire. carrière

    Mme Laurence Dumont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aides de laboratoires en établissement hospitalier et plus particulièrement sur leur évolution de carrière. Ces salariés ont bénéficié, en octobre 2001, d'un reclassement d'échelle. Depuis cette date, leur grade « serait constitué en grade d'extinction », ce qui bloquerait leur évolution de carrière, et donc leur rémunération, jusqu'à leur retraite alors que leur métier ne cesse d'évoluer au rythme de la modernisation des techniques en laboratoire. Seul un concours interne d'agent de maîtrise leur permettrait une promotion dans leur grade. Leurs activités comme « agents d' exécution de tâches », (accueil et contrôle du pré-analytique d'examens médicaux, préparation de milieux de cultures, stérilisation, réception et contrôle de commandes de matériel de laboratoire...) n'ont jamais disparu des laboratoires puisqu'en cas de remplacement définitif le poste est pourvu soit par un agent de reclassement professionnel soit par un ASHQ, soit par un agent d'un autre grade. Elle souhaite savoir si un reclassement de ces salariés de l'échelle « 4 » à l'échelle « 5 » peut être étudié.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

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  • Réponse à la question écrite n° 7420 publiée le 24 juin 2014
    système pénitentiaire - détenus - fouilles intégrales. réglementation

    Mme Laurence Dumont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique de la fouille intégrale en détention. S'il elle n'est pas justifiée par des raisons de sécurité, celle-ci porte en effet une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l'intéressé et peut constituer un traitement inhumain ou dégradant, au sens de la convention européenne des droits de l'Homme. Sans aller jusqu'à proscrire définitivement cette pratique, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue encadrer strictement l'usage de la fouille intégrale en détention, posant en effet un principe de proportionnalité en exigeant que la nature et la fréquence des fouilles soient « strictement adaptées [aux nécessités de la sécurité] et à la personnalité des personnes détenues ». L'article 57 de cette loi a également posé un principe de subsidiarité, qui ne permet les fouilles intégrales que « si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes ». Le 27 avril 2010, M. Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France auprès de l'office des Nations-unies à Genève, relevait, lors de son audition par le Comité contre la torture de l'Organisation des nations unies (ONU), que, depuis la loi pénitentiaire et « en application de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, [le caractère systématique des fouilles] est désormais proscrit et elles n'ont lieu qu'en cas de nécessité suggérée par des indices sérieux ». L'Observatoire international des prisons (OIP) constate néanmoins que des régimes de fouilles intégrales systématiques à l'endroit de détenus ayant accès à certains secteurs de la détention sont toujours en vigueur dans nombre d'établissements pénitentiaires français. Saisies de recours engagés par cette organisation depuis le mois d'octobre 2011, plusieurs juridictions administratives ont sanctionné les directions des centres pénitentiaires de Rennes, de Poitiers-Vivonne et de Bourg-en-Bresse, des centres de détention de Salon-de-Provence et d'Oermingen, ou encore de la maison d'arrêt de Fresnes, en suspendant ou en annulant leur décision d'instaurer un régime de fouilles intégrales systématiques. L'OIP s'inquiète aujourd'hui de voir perdurer ces régimes de sécurité illégaux dans nombre d'établissements pénitentiaires, à plus forte raison lorsque ces établissements ont été sanctionnés par des décisions de justice. Face à ces vives inquiétudes, elle souhaite connaître sa position quant à la pratique des fouilles intégrales en détention et les intentions réelles du Gouvernement concernant ce procédé. Elle souhaiterait enfin connaître sa position sur la proposition des sénateurs Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat de prévoir l'installation de portiques à ondes millimétriques et la mobilisation des moyens nécessaires pour lutter contre les projections d'objets illicites à l'intérieur des établissements pénitentiaires (recommandations n° 11 et 12 du rapport d'information fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009).

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50998 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, l'UFC-Que Choisir demande de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. Cette organisation suggère un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes afin de mettre fin aux mauvaises pratiques ainsi que la suppression des soldes flottants, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Sensible aux éléments présentés et aux propositions de l'UFC-Que choisir, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de la position de son ministère à ce sujet et de la réponse qu'il entend donner aux dysfonctionnements constatés.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53219 publiée le 27 mai 2014
    consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens

    Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les baisses de subvention des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Depuis juillet 2010, date de publication du décret actant le transfert de la compétence de financement des CTRC vers la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes, les dotations allouées aux CTRC sont en constante baisse (- 6,5 % en 2011, - 6 % en 2013) et les retards dans les versement des subventions se répètent. Cette situation met en péril l'emploi et l'existence de ces structures alors qu'elles jouent un rôle important pour apporter des aides techniques et juridiques de proximité aux consommateurs, en particulier les plus fragiles. C'est pourquoi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour 2014 en matière de financements des CTRC.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Proposition de résolution n° 1908 déposée le 29 avril 2014, mise en ligne le 30 avril 2014

    Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1832) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1832 déposé le 26 février 2014, mis en ligne le 6 mars 2014

    Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        17 Rue Paul Toutain

        14000 Caen

        Téléphone : 02 31 78 15 10

        Télécopie : 02 31 72 86 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-présidente de l'Assemblée nationale - du 03/10/2011 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 24/03/2009 (Membre)
          • du 25/04/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 09/10/2009 au 12/07/2010 (Membre)
          • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 04/04/2000 (Membre)
          • du 06/04/2000 au 14/06/2001 (Membre)
          • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 25/03/2009 au 24/04/2009 (Membre)
          • du 05/05/2009 au 08/10/2009 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
          • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléante)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 01/04/1998 au 06/04/1998 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 25/06/1997 au 05/10/2001

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