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M. David Habib

Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1961 à Paris (75)
  • Cadre
Suppléant
  • M. David Duizidou
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Déclaration d’intérêts et d’activités

David Habib

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 32713 publiée le 5 août 2014
    pharmacie et médicaments - remboursement - Prolia. perspectives

    M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement du médicament Prolia indiqué dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a indiqué l'impossibilité de rembourser ce traitement. Pourtant, les scientifiques et le corps médical sont unanimes sur le caractère innovant et efficace de ce dernier. Il avait, en effet, passé avec succès l'étape d'autorisation de mise sur le marché à l'EMA, puis l'étape de la commission de la transparence auprès de la haute autorité de santé. Cette dernière avait recommandé son remboursement en deuxième ligne en relais des bisphosphonates qui constituent le traitement de première ligne de cette maladie partout dans le monde. Cette situation est unique en Europe, car dans les autres pays, les conditions d'accessibilité au Prolia et à son remboursement rejoignent le plus souvent celles proposées par la commission de transparence. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour permettre aux malades, atteints par l'ostéoporose post-ménopausique, de bénéficier d'un traitement efficace et pris en charge par la sécurité sociale.

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  • Question écrite n° 62148 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'entrée en vigueur, dès le 1er janvier prochain, du compte pénibilité pour les salariés du secteur agricole. Cette nouvelle obligation vient alourdir les contraintes des employeurs déjà tenus au titre de l'hygiène et de la sécurité au travail, de réaliser un document unique et depuis 2012 une fiche de pénibilité. Au vu des modalités de mise en œuvre, ce nouveau dispositif, très complexe, s'avère selon les employeurs du secteur agricole inapplicable en l'état, notamment pour les petites exploitations agricoles, faute de moyens administratifs et techniques nécessaires indispensables pour effectuer ces différentes formalités. De plus, la mise en place de ce compte pénibilité engendre auprès des agriculteurs employeurs une source d'insécurité juridique et de contentieux avec leurs salariés. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour minimiser les impacts de cette nouvelle réglementation sur le secteur agricole.

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  • Question écrite n° 61825 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement supérieur - universités - situation financière

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des universités et plus spécifiquement sur celle de Pau et des Pays de l'Adour. Cette dernière est dans l'attente depuis plusieurs mois du versement par l'État des compléments de salaires pour les promotions à l'ancienneté. De plus, pour faire face à une situation financière critique, l'université de Pau et des Pays de l'Adour ne remplace plus les professeurs d'université et les maîtres de conférences partant à la retraite. Elle a décidé aussi de sous-traiter certaines activités comme le nettoyage et de diminuer les dépenses de chauffage, ce qui détériore les conditions de travail pour le personnel enseignants et les étudiants. Ces contraintes budgétaires engendrent du stress auprès de l'équipe éducative mais aussi compromettent lourdement la réussite des étudiants. Aussi, il lui demande quelle solution le Gouvernement compte apporter pour permettre à tous d'étudier dans des conditions optimales.

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  • Question écrite n° 61593 publiée le 29 juillet 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers prioritaires. critères

    M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le nouveau zonage de la politique de la ville. Le 17 juin dernier, dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la liste des 1 300 quartiers prioritaires est rendue publique. Dans les Pyrénées-Atlantiques, auparavant, 12 villes étaient concernées par le dispositif de la politique de la ville. Aujourd'hui, seules deux communes, Pau et Bayonne pourront revendiquer un quartier prioritaire sur leur territoire. Les 10 communes qui sortent du dispositif ne pourront donc plus bénéficier de financements afin de soutenir le développement économique de leur territoire ou contribuer à l'amélioration de l'environnement de leurs administrés. Aussi, il lui demande quels sont les éléments factuels constatés qui permettent le déclassement de ces communes.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 23649 publiée le 22 juillet 2014
    prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des activités périscolaires par la CAF. La convention d'objectifs et de gestion (COG) quadriannuelle est en cours de négociation, le cadrage budgétaire ne sera pas connu avant le mois de juin 2013. La commission d'action sociale de la CAF a situé le surcoût engendré par les activités périscolaires entre 90 et 600 millions d'euros pour les communes. Se posent alors les questions de durée minimum d'activités et de leur tarification, mais aussi de la participation des familles avec un impact social et financier important, sachant que la gratuité d'une activité ne donne pas droit aux aides de la CAF. Comment dans ces conditions garantir le principe d'égalité entre tous les territoires, ruraux et urbains, et au final assurer l'équité dans toutes les écoles pour chaque élève ? Aussi, il lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur le financement des activités périscolaires ainsi que sur la tarification que devront appliquer les communes.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46790 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - rémunérations - établissements spécialisés. enseignants sous contrat

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des professeurs des écoles de l'enseignement public en disponibilité et exerçant dans des établissements spécialisés sous contrat simple. Jusqu'à présent, l'indice retenu pour la rémunération de ces enseignants était le dernier indice détenu. Or cette pratique n'est prévue par aucun texte législatif ou réglementaire. En outre, il ne ressort pas des circulaires ministérielles en vigueur la possibilité de prendre en compte un indice de rémunération supérieur à celui fixé pour la suppléance. Ainsi, à la rentrée 2013-2014, des enseignants en disponibilité et exerçant déjà dans ces établissements vont voir leur rémunération diminuée de façon très importante. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation qui pénalise véritablement un grand nombre d'enseignants.

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  • Question écrite n° 58895 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'instauration des fiches individuelles de prévention de la pénibilité pour l'ensemble des salariés du secteur privé du bâtiment et des travaux publics (BTP). La loi du 9 novembre 2010 a instauré la mise en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité pour l'ensemble des salariés de ce secteur d'activité. La loi relative à la réforme des retraites, votée fin 2013, a fait de ces fiches la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Ces fiches nécessitent de la part des artisans et des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) un suivi permanent pour 80 % de leurs salariés. Ils seront dans l'obligation de se livrer constamment à cette tâche, sur tous les chantiers, poste par poste, situation par situation, en tenant compte d'éléments complexes et d'activités imbriquées. Ainsi, un grand nombre de chefs d'entreprise ne seront pas en capacité de faire face à cette nouvelle contrainte administrative. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour minimiser les impacts de cette nouvelle réglementation sur le secteur du BTP.

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  • Réponse à la question écrite n° 46841 publiée le 1 juillet 2014
    famille - enfants - grands-parents. droit de visite. respect

    M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les relations enfants-grands-parents. Actuellement, l'article 371-4 du code civil, stipule que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Cependant, dans de nombreux cas, les petits-enfants sont pris en otage dans les conflits opposant les parents et grands-parents. Les enfants sont donc souvent éloignés de leurs grands-parents. Il est reconnu que les relations avec ces ainés renforcent l'équilibre affectif et le développement mental de l'enfant. Ainsi, en complétant cet article du code civil par « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants : ses grands-parents et réciproquement les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants », on permet aux enfants dont les parents sont en conflit avec leurs parents de rester en contact avec leurs grands-parents. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier et si cette question sera traitée dans le cadre du projet de loi sur la famille.

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  • Réponse à la question écrite n° 32647 publiée le 1 juillet 2014
    justice - cours d'appel - moyens. perspectives

    M. David Habib attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la Cour d'appel de Pau. Alerté, par les représentants syndicaux de la magistrature, force est de constater que la situation est alarmante, tant du point de vue des effectifs humains que des moyens financiers qui sont alloués à cette instance juridictionnelle. L'activité de la juridiction est donc rendue difficile faute de moyen, ce qui engendre des délais de jugement plus longs. Or les besoins de justice de la part des administrés sont croissants. C'est à l'État que revient le devoir de permettre à chaque citoyen d'accéder à la justice. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quels moyens le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation critique.

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  • Réponse à la question écrite n° 2371 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. moyens. effectifs de personnel

    M. David Habib attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les travailleurs sociaux, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation soulignent le manque d'effectifs ces dernières années pour mener à bien les tâches multiples qui leur sont confiées. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce ne sont pas moins de 1 500 mesures en milieu ouvert et en milieu fermé qui sont prises en charge par 13 travailleurs sociaux dont une partie travaillent à temps partiel. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que l'exécution des peines et le suivi des mesures restrictives de liberté disposent des ressources suffisantes pour pouvoir fonctionner, notamment en matière de prévention de la récidive.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57427 publiée le 17 juin 2014
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Actuellement, l'article L. 916-1 du code de l'éducation nationale indique que la durée des contrats d'assistant d'éducation ne peut excéder six ans. Ainsi, chaque année, des milliers d'assistants d'éducation, forts de leur expérience, se retrouvent au chômage. Ils sont alors remplacés le plus souvent par du personnel débutant qui met en difficulté certains établissements scolaires. Aussi, il lui demande quelle démarche le Gouvernement compte mettre en place pour permettre à ces assistants d'éducation d'exercer leur profession au-delà des six années réglementaires.

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  • Question écrite n° 57264 publiée le 17 juin 2014
    agriculture - maïs - traitements phytosanitaires. réglementation

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation des traitements insecticides et ses impacts sur la filière maïs doux. À ce jour, les traitements insecticides et acaricides sont interdits en périodes de floraison et de production d'exsudats, pour toutes les cultures visitées par les abeilles sauf pour les produits bénéficiant d'une « mention abeille », qui ne peuvent toutefois être utilisés qu' « en dehors de la présence d'abeilles ». Aujourd'hui, près de 80 % des surfaces de maïs doux intègrent au moins un traitement insecticide en période de floraison pour lutter contre les ravageurs aériens. Les conséquences d'une interdiction des traitements le jour seraient, tout d'abord, une mise en danger des opérateurs réalisant des traitements de nuit, puis, une baisse des surfaces protégées, avec à la clé des pertes de rendement et de qualité sanitaire. De plus, il est indispensable de souligner les forts investissements matériels nécessaires pour maintenir le même niveau de protection afin de respecter cette nouvelle réglementation. Ces mesures entraîneraient donc une perte de compétitivité et pourraient remettre en cause la pérennité des outils de production, de transformation et par conséquent les emplois locaux générés par la filière. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour minimiser les impacts de cette nouvelle réglementation sur la filière maïs doux.

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  • Réponse à la question écrite n° 25810 publiée le 17 juin 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des patients atteints de fibromyalgie. Ils sont confrontés aux souffrances, fatigue, troubles du sommeil et de nombreux autres symptômes associés. Les origines sont très diverses et ont été souvent associés à des traumatismes psychologiques mais aussi physiques. Il existe plusieurs sortes de fibromyalgies, ce qui rend difficile l'identification des mécanismes responsables. Ce syndrome touche majoritairement des femmes, entre 30 et 50 ans, mais également les enfants et les adolescents. Les effets invalidants de ce syndrome perturbent leur qualité de vie, leur vie familiale, les activités quotidiennes, sociales et professionnelles mais aussi leur situation financière dans la mesure où ces personnes souffrant de cette maladie ne bénéficient pas d'une reconnaissance dans un taux d'incapacité pouvant leur permettre d'accéder à des allocations correspondantes. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et ce qu'il compte faire concrètement afin que la fibromyalgie soit reconnue comme une maladie à part entière et qu'elle puisse, à ce titre, bénéficier d'une prise en charge réelle et efficace.

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  • Question écrite n° 57175 publiée le 10 juin 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double. extension

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de l'égalité de traitement entre combattants des différents conflits, et plus spécifiquement en ce qui concerne les bonifications de campagne à l'intention des anciens combattants d'Afrique du nord. La loi du 18 octobre 1999 permettait aux personnes exposées à des situations de combat en Afrique du nord d'être susceptible de bénéficier de la campagne double. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 étend le bénéficie de la campagne double à ces combattants. Cependant il reste trop restrictif, car il indique que seules les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 peuvent être révisées pour bénéficier de la campagne double. Ainsi, une grande majorité d'anciens combattants, ayant liquidé leur pension avant cette date, sont exclus de ce dispositif. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour tendre vers un dispositif de traitement équitable.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 51017 publiée le 27 mai 2014
    eau - assainissement - SPANC. compétences

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le champ de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Les missions du SPANC ont été réaffirmées par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Ce service public se doit d'assurer <em>a minima</em> le contrôle des installations d'assainissement non collectif au regard de la réglementation en vigueur. Cette compétence peut, à titre facultatif, être complétée par celles d'entretien ou de réhabilitation des installations susmentionnées ainsi que par le traitement des matières de vidange. À ce jour, il apparaît que certains SPANC proposent, en amont, des prestations d'étude de conception alors même que leur mission obligatoire est le contrôle desdites installations. Il s'interroge sur la légalité de cette pratique qui semble outrepasser le cadre fixé par le législateur et contribuer à rendre les SPANC juges et parties. Aussi, il lui demande, dans l'intérêt de l'usager, que soit réaffirmé le champ de compétences des SPANC.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46856 publiée le 27 mai 2014
    formation professionnelle - formation en alternance - entreprises. développement

    M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des jeunes actuellement en recherche d'entreprises pour effectuer leur contrat en alternance. Le contrat d'apprentissage est un dispositif pertinent et efficace qui permet aux étudiants de bénéficier conjointement d'une formation théorique et pratique. Cette formation payée et rémunérée est un outil efficace pour lutter contre le chômage des jeunes. Malheureusement, force est de constater, aujourd'hui, que les entreprises ne sont pas en capacité d'accueillir et de former ces jeunes. Les jeunes confrontés à cette difficulté sont poussés à sortir du cursus de formation pour accepter un « petit boulot » non qualifiant. Ainsi, il lui demande quelles sont les dispositions que l'État pense mettre en œuvre pour permettre aux jeunes de trouver une entreprise et ainsi de pouvoir suivre une formation qualifiante.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        11 Rue de Borja

        64110 Jurançon

        Téléphone : 05 59 40 88 65

        Télécopie : 05 59 40 88 69

      • dhabib.jurancon@orange.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/10/2013 au 11/06/2014 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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