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Mme Françoise Imbert

Haute-Garonne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 septembre 1947 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
  • Ancienne chef de cabinet du maire de Colomiers
Suppléant
  • M. Michel Portes
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Imbert

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

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    Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus EbolaVoir la vidéo

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    Commission élargie : Crédits 2015 : EconomieVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Economie

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 68692 publiée le 11 novembre 2014
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la procédure d'adoption en République démocratique du Congo. En effet, bien que disposant du jugement légal leur attribuant la parentalité d'un ou plusieurs enfants, des parents ne peuvent les accueillir, les étapes finales de la procédure étant suspendues depuis septembre 2013. La Direction générale de la migration congolaise a alors bloqué la délivrance des autorisations de sorties du territoire pour une durée de un an maximum. Or, le 25 septembre 2014, un communiqué officiel a annoncé que « ladite mesure reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Les parents français concernés, au sein des associations qui les représentent, sont inquiets de la situation actuelle, très préjudiciable pour leurs enfants, insupportable pour des familles qui ne peuvent se retrouver réunies, pour certaines depuis deux ans. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a engagé des discussions avec les autorités congolaises afin de débloquer cette situation, de permettre l'évolution des procédures d'adoption déjà finalisées, et dans quels délais les familles françaises pourront accueillir leurs enfants.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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  • Question écrite n° 68315 publiée le 4 novembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. fonds social européen. éligibilité

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique et notamment sur le nouveau cadre réglementaire d'accès au Fonds social européen (FSE). En effet, à partir de 2015, selon la nouvelle programmation FSE, dont l'objectif est de demander un certain effort de concentration, les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, ne pourraient plus bénéficier de fonds FSE pour leur mission d'accompagnement social et professionnel. Les ateliers et chantiers d'insertion se verraient appliquer la règle du « périmètre global » selon laquelle les recettes liées à l'activité viendraient en déduction du FSE obtenu. Ce nouveau cadre réglementaire risque de pénaliser de nombreuses structures de la région Midi-Pyrénées, en termes d'emplois et provoquer la fermeture de certaines d'entre elles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions et les actions mises en œuvre par le Gouvernement afin de ne pas fragiliser ce secteur économique de l'insertion sociale ou professionnelle.

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  • Réponse à la question écrite n° 16508 publiée le 4 novembre 2014
    emploi - Pôle emploi - identité. justificatifs. réglementation

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des services de Pôle emploi. En effet, pour faire face à une demande croissante liée à l'augmentation du chômage, les difficultés sont nombreuses pour les agents qui manquent de moyens en nature et en personnels. Dans certaines régions, il leur est demandé d'exercer, lors de l'entretien d'inscription, un contrôle social ciblant les plus fragiles. La carte d'identité, bien que non obligatoire, est exigée lors de l'inscription. Si celle-ci est périmée, l'inscription est refusée. Par ailleurs, une note du directeur régional Midi-Pyrénées du 7 janvier 2011, toujours en application, leur demande de mettre en œuvre, à l'insu des demandeurs d'emplois, des mesures de contrôle de ces papiers d'identité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de clarifier, d'uniformiser et de simplifier l'accueil des demandeurs d'emploi.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Réponse à la question écrite n° 56316 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées aux plantes invasives et en particulier à l'ambroisie. En effet, l'ambroisie, plante invasive et allergène, s'étend sur le territoire. Très présente dans le quart sud-est de la France, elle s'est étendue dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe cause de nombreuses affections telles que rhinites, conjonctivites, infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Actuellement, ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre cette plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles et il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie est déjà inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il serait également souhaitable de fixer rapidement un cadre juridique national afin de lutter contre cette plante invasive en particulier, ainsi que contre d'autres plantes à effets tout aussi négatifs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin d'intervenir dès cette année contre l'ambroisie et s'il est prévu de présenter, et dans quel délai, une loi susceptible d'enrayer les effets néfastes des plantes invasives en général.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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  • Réponse à la question écrite n° 65238 publiée le 21 octobre 2014
    industrie - armement - regroupement. Giat industries-Nexter et Krauss Maffei Weggman. perspectives

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de regroupement des entreprises Giat industries-Nexter et Krauss Maffei Weggman en une société qui serait dénommée Newco. En effet, ce rapprochement franco-allemand d'entreprises du secteur de l'armement terrestre, annoncé en juillet 2014, suscite quelques inquiétudes de la part du personnel qui avance le changement de statut de l'entreprise, Nexter étant détenu actuellement à 100 % par l'État. L'emploi, le maintien des sites et des technologies, la localisation du site, l'avenir stratégique de l'entreprise sont autant d'interrogations pour les 2 600 salariés français. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage afin d'accompagner la transformation et l'évolution de l'entreprise tout en préservant les intérêts des salariés et un outil de travail qui a fait ses preuves dans le domaine de l'armement terrestre.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 08 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme

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  • Question écrite n° 65596 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les conseils généraux dans la prise en charge des jeunes isolés étrangers. En effet, de plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français, notamment dans le département de la Haute-Garonne. Ces derniers, sans autorité parentale ni solution de subsistance, sont, selon l'article 222-5 du code de l'action sociale et des familles, pris en charge par le conseil général au titre de ses missions de la protection de l'enfance pour les mineurs, cette mission étant facultative pour les plus de 18 ans. Des conseils généraux, dont celui de la Haute-Garonne, peinent aujourd'hui à accueillir et accompagner dans les meilleures conditions les jeunes isolés étrangers, en particulier les jeunes majeurs, dont la situation juridique sur le territoire national est très compliquée à définir tout comme la définition de leurs droits. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre, afin qu'une politique cohérente entre les départements soit définie, d'une part, et, d'autre part, qu'une articulation entre les dispositifs de la gestion des flux migratoires et de la protection de l'enfance soit établie.

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  • Question écrite n° 64792 publiée le 23 septembre 2014
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de décret relatif aux conditions et modalités d'exercice de la profession de biologiste médical. En effet, ce projet de décret suscite l'inquiétude d'organisations professionnelles représentatives hospitalières et libérales. Celles-ci soulignent notamment la composition de la Commission nationale de biologie médicale scindée en deux, qui, selon elles, pourrait porter atteinte à l'excellence de la discipline de la biologie médicale et au rôle même du médecin biologiste médical. Elles sollicitent et se mettent à la disposition du ministère dans le but que la composition de la commission soit revue avec leurs représentants. Aussi, elle lui demande si elle entend accéder à la demande des organisations professionnelles représentatives hospitalières et libérales afin de finaliser la rédaction du décret sur le point précis évoqué et d'autres points se rapportant à la profession de biologiste médical.

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  • Question écrite n° 55417 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les agents quant à l'évolution de la douane française. En effet, dans le cadre d'un nouveau projet à horizon 2018, il est prévu de nouvelles orientations stratégiques, tendant à structurer et faire évoluer l'organisation de cette administration. Dans ce contexte, les personnels redoutent lors de concentrations de services des suppressions d'emploi et d'être dans l'impossibilité d''assurer leurs missions comme la lutte contre la fraude fiscale, sociale et environnementale et les contrefaçons, la lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes. En Midi-Pyrénées, il est déjà prévu que des services locaux ferment, alors même qu'ils assurent, entre autres, un service public de proximité tourné vers les viticulteurs en zones rurales. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes des agents des douanes et leur permettre d'assurer, dans les meilleures conditions, toutes leurs missions sur l'ensemble du territoire et notamment dans la région Midi-Pyrénées déjà fortement touchée par des diminutions d'effectifs.

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  • Question écrite n° 41881 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le relèvement, dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, du seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). En effet, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013 a proposé de relever les seuils appliqués aux sociétés par actions simplifiées (SAS) et de les aligner sur ceux des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Pouvant concerner près de 30 000 petites et moyennes entreprises (PME), cette préconisation inquiète les professionnels de ce secteur, qui estiment qu'un tel relèvement pourrait atteindre la sécurité et le droit de l'entreprise. Ils soulignent également leur rôle pour anticiper les difficultés économiques et conseiller l'entreprise en conséquence. Par ailleurs, en certifiant les comptes des SAS, sociétés par construction juridique plus libre et moins encadrée que les SARL en raison de leur actionnariat, du capital engagé et des règles de gouvernance, les commissaires aux comptes rassurent les investisseurs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre, afin de prolonger le dialogue entamé avec cette profession à l'égard de cette mesure.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
        • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 29/03/2001 au 18/06/2002 (Membre)

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