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Mme Françoise Imbert

Haute-Garonne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 septembre 1947 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
  • Ancienne chef de cabinet du maire de Colomiers
Suppléant
  • M. Michel Portes
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Imbert

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères et délégation aux droits des femmes : M. Laurent FAbius, ministre, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'internationalVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et délégation aux droits des femmes : M. Laurent FAbius, ministre, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

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    Commission des affaires étrangères : M. Angel Gurria, SG de l'OCDEVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Angel Gurria, SG de l'OCDE

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
    • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73595 publiée le 10 février 2015
    enfants - maltraitance - lutte et prévention

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la maltraitance des enfants. La loi du 5 mars 2007 visant à réformer la protection de l'enfance, à améliorer la qualité des dispositifs de repérage des enfants en danger ainsi que la prévention du danger et la prise en charge de l'enfant a permis quelques avancées, tout comme la loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger. Cependant, des enfants meurent encore chaque jour, victimes de violences et de sévices. Si la loi, à elle seule, ne peut pas changer les mentalités et les comportements, cela montre combien il est important, dans notre pays, d'améliorer la protection et le suivi de l'enfant en danger, de lui donner un statut. Une concertation nationale a été lancée en septembre 2014 sur la protection de l'enfance. Aussi, elle lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour donner suite à la concertation nationale, et ainsi prévenir, réduire la violence dont sont victimes les enfants et les aider à se reconstruire.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 25589 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les interrogations des assistants maternels quant à leur prochaine déclaration de revenus et sur le revenu imposable à déclarer pour l'année 2012. En effet, depuis mars 2012, une circulaire donne obligation aux assistants maternels de déclarer dans leurs revenus une indemnité de repas, que le repas de l'enfant gardé soit ou non fourni par les parents. Or, selon les représentants d'associations de la profession, le repas fourni par les parents ne constitue pas un avantage en nature pour les assistants maternels, dans la mesure où ils ne le consomment pas. Ces associations estiment qu'en conséquence le repas fourni par les parents ne devrait pas être déclaré dans le revenu imposable des assistants maternels. Elles craignent par ailleurs que les assistants maternels ne demandent aux parents une somme forfaitaire de 4,40 euros par repas, que ceux-ci fournissent ou non le repas de leur enfant, ce qui augmenterait le reste à charge des familles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur la réglementation en vigueur, sur les intentions du Gouvernement quant à l'application d'une mesure qui se révèle défavorable aussi bien aux assistants maternels qu'aux parents.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE (ouverte à la presse)

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  • Réponse à la question écrite n° 70955 publiée le 13 janvier 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution de la filière du plasma thérapeutique. En effet, après une longue procédure entre la France et la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État français vient de considérer que le plasma de type SD (solvant détergent) relève du statut de médicament et non de celui de produit sanguin labile (PSL). L'Établissement français du sang (EFS) arrête donc la production de plasma-SD et devra en arrêter la délivrance au plus tard le 31 janvier 2015. Cette décision ouvre à la concurrence le marché des produits sanguins. L'EFS, qui est toujours en capacité de répondre aux besoins des patients, s'inquiète d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) qui pourrait être délivrée à des sociétés ou des industriels pour commercialiser du plasma-SD sous dérogation et sans obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle s'interroge également sur les autorisations que pourraient obtenir des sociétés privées pour venir collecter directement le plasma sur notre territoire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement entend préserver l'entreprise française publique à but non lucratif qu'est l'EFS, son éthique et à terme ses emplois.

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  • Réponse à la question écrite n° 68692 publiée le 6 janvier 2015
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la procédure d'adoption en République démocratique du Congo. En effet, bien que disposant du jugement légal leur attribuant la parentalité d'un ou plusieurs enfants, des parents ne peuvent les accueillir, les étapes finales de la procédure étant suspendues depuis septembre 2013. La Direction générale de la migration congolaise a alors bloqué la délivrance des autorisations de sorties du territoire pour une durée de un an maximum. Or, le 25 septembre 2014, un communiqué officiel a annoncé que « ladite mesure reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Les parents français concernés, au sein des associations qui les représentent, sont inquiets de la situation actuelle, très préjudiciable pour leurs enfants, insupportable pour des familles qui ne peuvent se retrouver réunies, pour certaines depuis deux ans. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a engagé des discussions avec les autorités congolaises afin de débloquer cette situation, de permettre l'évolution des procédures d'adoption déjà finalisées, et dans quels délais les familles françaises pourront accueillir leurs enfants.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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  • Question écrite n° 68315 publiée le 4 novembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. fonds social européen. éligibilité

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique et notamment sur le nouveau cadre réglementaire d'accès au Fonds social européen (FSE). En effet, à partir de 2015, selon la nouvelle programmation FSE, dont l'objectif est de demander un certain effort de concentration, les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, ne pourraient plus bénéficier de fonds FSE pour leur mission d'accompagnement social et professionnel. Les ateliers et chantiers d'insertion se verraient appliquer la règle du « périmètre global » selon laquelle les recettes liées à l'activité viendraient en déduction du FSE obtenu. Ce nouveau cadre réglementaire risque de pénaliser de nombreuses structures de la région Midi-Pyrénées, en termes d'emplois et provoquer la fermeture de certaines d'entre elles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions et les actions mises en œuvre par le Gouvernement afin de ne pas fragiliser ce secteur économique de l'insertion sociale ou professionnelle.

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  • Réponse à la question écrite n° 16508 publiée le 4 novembre 2014
    emploi - Pôle emploi - identité. justificatifs. réglementation

    Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des services de Pôle emploi. En effet, pour faire face à une demande croissante liée à l'augmentation du chômage, les difficultés sont nombreuses pour les agents qui manquent de moyens en nature et en personnels. Dans certaines régions, il leur est demandé d'exercer, lors de l'entretien d'inscription, un contrôle social ciblant les plus fragiles. La carte d'identité, bien que non obligatoire, est exigée lors de l'inscription. Si celle-ci est périmée, l'inscription est refusée. Par ailleurs, une note du directeur régional Midi-Pyrénées du 7 janvier 2011, toujours en application, leur demande de mettre en œuvre, à l'insu des demandeurs d'emplois, des mesures de contrôle de ces papiers d'identité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de clarifier, d'uniformiser et de simplifier l'accueil des demandeurs d'emploi.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
        • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 29/03/2001 au 18/06/2002 (Membre)

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