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M. Serge Janquin

Pas-de-Calais (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 août 1943 à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais)
  • Professeur certifié de sciences économiques et sociales, enseignement secondaire
Suppléant
  • Mme Nadine Lefebvre
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Serge Janquin

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en IrakVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en FranceVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 12839 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la direction interrégionale du Nord. Ces personnels s'inquiètent de la dérive que connaît la profession, du fait de la privatisation de certaines de leurs missions. En effet, depuis quelques années, des protocoles ont été mis en place au sein de la DISP du Nord, actant la délégation au secteur privé de certaines mesures de sursis avec mise à l'épreuve et du pré sentenciel. Pire, certains protocoles mettent l'administration au service des associations. Se pose par conséquent la question de la légitimité de ces associations prenant à leur compte les suivis de la compétence des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Seule la reconnaissance du caractère régalien des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation peut permettre de garantir un traitement uniforme et égalitaire des personnes confiées à l'administration pénitentiaire. C'est pourquoi, face à un sentiment d'incompréhension et une situation de privatisation du service public ressentis par l'ensemble des agents de cette profession, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que soient assurées à ces personnels les missions régaliennes dévolues à leur statut.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53324 publiée le 16 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation

    M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le transfert des recettes de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) des communes vers les autorités organisatrices de distribution d'électricité. Prévue au titre de l'article 45 de la loi de finances rectificative de 2013, cette mesure, qui avait pour ambition de clarifier les dispositions juridiques relatives à la TCCFE, suscite les inquiétudes de nombreuses communes qui seront privées à compter de janvier 2015 d'une ressource importante, dont le montant peut atteindre celui de leur DGF. Les communes ne pourront éventuellement récupérer que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, et ce uniquement sur délibération des autorités organisatrices. La fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais, seule autorité organisatrice du département, craint de surcroît que ces nouvelles recettes dont elle serait attributaire malgré elle, n'anéantissent les redevances versées par ERFF. Les associations d'élus s'associent quant à elles pour solliciter un aménagement qui consisterait à affecter la taxe électricité à la politique de « transition énergétique » notamment la rénovation thermique de l'habitat et des bâtiments municipaux. Tous les acteurs concernés s'accordent, compte tenu des inquiétudes qui sont les leurs, à demander la mise en place d'une concertation. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 39563 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France télécom. Ces personnels qui ont fait le choix de conserver leur grade et leur statut de la fonction publique d'État, subissent un préjudice non intégralement réparé au regard de l'avancement de leur carrière. En effet, si le Conseil d'État, par arrêt du 11 décembre 2008 a enjoint l'État et le groupe la Poste à rétablir les promotions sur les grades de reclassement de l'ancienne administration, le décret du 14 décembre 2009 a permis de relancer la promotion de ces agents sans possibilité toutefois d'effet rétroactif. Nombreux sont ceux qui déplorent aucune avancée significative de leur situation professionnelle. Au regard de cette mesure de réparation qu'ils jugent incomplète, les associations et syndicats de ces personnels sont toujours dans l'attente d'une réhabilitation et espèrent que leurs droits à la reconstitution de carrière puissent enfin être respectés et régularisés. La promotion est un droit devant s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires, c'est la raison pour laquelle il lui demande comment elle entend lever cette inégalité et cette forme de discrimination à l'endroit des fonctionnaires dits reclassés.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle, président et rapporteur du groupe de travail sur le Sahel

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - États-Unis/CE : ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien (n° 192) M. François Loncle, rapporteur
    • - Belgique, Allemagne, Luxembourg : centre commun de coopération policière (n° 678), et Luxembourg : coopération policière et douanière (n° 679) M. André Schneider, rapporteur

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  • Réponse à la question écrite n° 43764 publiée le 13 mai 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite anticipée des assurés handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé RQTH. Les personnes demandant leur retraite anticipée avant le 31 décembre 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d'incapacité supérieur à 50 %. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en compte le taux d'incapacité supérieur à 50 %. S'il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n'ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l'aurait parfaitement justifié, beaucoup de travailleurs handicapés n'ont pas non plus demandé l'attribution d'un taux d'incapacité permanente en temps utile : ils ne peuvent donc prouver une incapacité de 50 %, ce qui aura pour conséquence de limiter le nombre d'ayants droit. Face à ce constat, les associations de personnes handicapées demandent l'adoption de mesures spécifiques permettant d'assurer la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans les conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n'ont pas été frappés par le handicap. Aussi, il lui demande quelle suite elle entend donner à ces diverses revendications.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 7 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Hael Al Fahoum, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
    • - Informations relatives aux missions d'information

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  • Réponse à la question écrite n° 48144 publiée le 6 mai 2014
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires

    M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dossier de la fermeture de la chasse aux migrateurs. Face à l'interdiction qui leur est faite de chasser les oies grises et les canards siffleurs au-delà du 31 janvier, les chasseurs de gibier d'eau expriment un vif sentiment d'injustice et leur plus grand étonnement alors que considérées surabondantes et génératrices de dégâts agricoles, ces espèces sont à longueur d'année et par dizaines de milliers détruites dans le Benelux avec l'aide de fonds européens. Par ailleurs, ces pratiques de destruction massive seraient en contradiction avec les termes de la directive « oiseaux sauvages » soutenue par les ONG protectionnistes nationales. En revanche, les chasseurs français pensent que chasser quelques jours en février leur permettrait de réaliser un prélèvement raisonnable sur ces espèces en surnombre. Aussi, il lui demande quelle suite il envisage de donner à la demande de prolongation de chasse émanant des fédérations départementales du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Trésorier du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Bruay-la-Buissière, Pas-de-Calais

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      62700 Bruay-la Buissière

      Téléphone : 03 21 52 99 51

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999
        • Questeur de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
        • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
        • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

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