Accueil > Les députés > M. Serge Janquin

M. Serge Janquin

Pas-de-Calais (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 août 1943 à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais)
  • Professeur certifié de sciences économiques et sociales, enseignement secondaire
Suppléant
  • Mme Nadine Lefebvre
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Serge Janquin

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en IrakVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en FranceVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France

  • Commission

    Commission de la défense et commission des affaires étrangères : réunion sur la CentrafriqueVoir la vidéo

    Commission de la défense et commission des affaires étrangères : réunion sur la Centrafrique

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie.Voir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie.

  • Toutes les vidéos de Serge Janquin
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 39563 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France télécom. Ces personnels qui ont fait le choix de conserver leur grade et leur statut de la fonction publique d'État, subissent un préjudice non intégralement réparé au regard de l'avancement de leur carrière. En effet, si le Conseil d'État, par arrêt du 11 décembre 2008 a enjoint l'État et le groupe la Poste à rétablir les promotions sur les grades de reclassement de l'ancienne administration, le décret du 14 décembre 2009 a permis de relancer la promotion de ces agents sans possibilité toutefois d'effet rétroactif. Nombreux sont ceux qui déplorent aucune avancée significative de leur situation professionnelle. Au regard de cette mesure de réparation qu'ils jugent incomplète, les associations et syndicats de ces personnels sont toujours dans l'attente d'une réhabilitation et espèrent que leurs droits à la reconstitution de carrière puissent enfin être respectés et régularisés. La promotion est un droit devant s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires, c'est la raison pour laquelle il lui demande comment elle entend lever cette inégalité et cette forme de discrimination à l'endroit des fonctionnaires dits reclassés.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle, président et rapporteur du groupe de travail sur le Sahel

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - États-Unis/CE : ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien (n° 192) M. François Loncle, rapporteur
    • - Belgique, Allemagne, Luxembourg : centre commun de coopération policière (n° 678), et Luxembourg : coopération policière et douanière (n° 679) M. André Schneider, rapporteur

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 43764 publiée le 13 mai 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite anticipée des assurés handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé RQTH. Les personnes demandant leur retraite anticipée avant le 31 décembre 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d'incapacité supérieur à 50 %. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en compte le taux d'incapacité supérieur à 50 %. S'il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n'ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l'aurait parfaitement justifié, beaucoup de travailleurs handicapés n'ont pas non plus demandé l'attribution d'un taux d'incapacité permanente en temps utile : ils ne peuvent donc prouver une incapacité de 50 %, ce qui aura pour conséquence de limiter le nombre d'ayants droit. Face à ce constat, les associations de personnes handicapées demandent l'adoption de mesures spécifiques permettant d'assurer la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans les conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n'ont pas été frappés par le handicap. Aussi, il lui demande quelle suite elle entend donner à ces diverses revendications.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 7 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Hael Al Fahoum, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
    • - Informations relatives aux missions d'information

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 48144 publiée le 6 mai 2014
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires

    M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dossier de la fermeture de la chasse aux migrateurs. Face à l'interdiction qui leur est faite de chasser les oies grises et les canards siffleurs au-delà du 31 janvier, les chasseurs de gibier d'eau expriment un vif sentiment d'injustice et leur plus grand étonnement alors que considérées surabondantes et génératrices de dégâts agricoles, ces espèces sont à longueur d'année et par dizaines de milliers détruites dans le Benelux avec l'aide de fonds européens. Par ailleurs, ces pratiques de destruction massive seraient en contradiction avec les termes de la directive « oiseaux sauvages » soutenue par les ONG protectionnistes nationales. En revanche, les chasseurs français pensent que chasser quelques jours en février leur permettrait de réaliser un prélèvement raisonnable sur ces espèces en surnombre. Aussi, il lui demande quelle suite il envisage de donner à la demande de prolongation de chasse émanant des fédérations départementales du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 53324 publiée le 8 avril 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation

    M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le transfert des recettes de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) des communes vers les autorités organisatrices de distribution d'électricité. Prévue au titre de l'article 45 de la loi de finances rectificative de 2013, cette mesure, qui avait pour ambition de clarifier les dispositions juridiques relatives à la TCCFE, suscite les inquiétudes de nombreuses communes qui seront privées à compter de janvier 2015 d'une ressource importante, dont le montant peut atteindre celui de leur DGF. Les communes ne pourront éventuellement récupérer que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, et ce uniquement sur délibération des autorités organisatrices. La fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais, seule autorité organisatrice du département, craint de surcroît que ces nouvelles recettes dont elle serait attributaire malgré elle, n'anéantissent les redevances versées par ERFF. Les associations d'élus s'associent quant à elles pour solliciter un aménagement qui consisterait à affecter la taxe électricité à la politique de « transition énergétique » notamment la rénovation thermique de l'habitat et des bâtiments municipaux. Tous les acteurs concernés s'accordent, compte tenu des inquiétudes qui sont les leurs, à demander la mise en place d'une concertation. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 30804 publiée le 11 mars 2014
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier. La prolongation des moratoires visant à suspendre durant cinq ans leur chasse a été votée lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 6 juin dernier et pose la question des fondements scientifiques d'une telle décision. Le Président de la République, lors de sa rencontre avec les dirigeants de la chasse française, a souhaité mettre en place un groupe de travail sur l'ensemble des sujets des gibiers d'eau. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Audibert, Directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères, sur l'Ukraine, la Syrie et l'Iran 2
    • - Information relative à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Réunion, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, Archevêque de Bangui, et de l'Imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine (ouverte à la presse)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 31806 publiée le 7 janvier 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme

    M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la fiscalité appliquée aux terrains constructibles. L'article 82 de la loi de finances pour 2013 prévoit à compter de 2014 une majoration de la valeur locative pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes. À compter de 2014, la valeur cadastrale de ces terrains situés dans les communes de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré. Dans les autres communes, la valeur cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser pourra, sur délibération du conseil municipal, être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 euros par mètre carré. Cette mesure qui vise certes à lutter contre la rétention foncière suscite pour bon nombre de propriétaires et responsables agricoles la crainte de ne pouvoir supporter des charges supplémentaires conséquentes et donc de vendre les parcelles agricoles situées autour des bâtiments d'exploitation. Dans le Pas-de-Calais, les représentants agricoles, bien conscients des besoins de logements, demandent cependant qu'une mesure plus équitable soit prise à leur endroit et évite la mise en péril de leur exploitation. Aussi, il lui demande quelle est son intention à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24893 publiée le 7 janvier 2014
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation

    M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir des centres de gestions agréés (CGA). Institués par la loi du 27 décembre 1974, les CGA sont des structures associatives de proximité dont la vocation est d'apporter une assistance à la gestion et une sécurité fiscale à leurs adhérents. Les entreprises adhérentes d'un CGA bénéficient d'avantages fiscaux significatifs. Le RI n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de l'impôt mais en contrepartie, l'adhésion engage l'entreprise à établir une comptabilité sincère. Cependant, en raison de l'évolution de la fiscalité applicable aux entreprises, ayant notamment impacté les TPE, il apparaît que ces avantages fiscaux peuvent être attribués sans aucune contrepartie à un nombre grandissant de chefs d'entreprises travaillant seuls et qui ont fait le choix d'une autre configuration juridico-fiscale. Cette inégalité menace de faire disparaître les organismes agréés et leur millier de salariés. Pour instaurer les conditions égalitaires, les CGA proposent d'instituer l'obligation pour chaque contribuable d'avoir un tiers attestant. Il s'agit de l'employeur pour le salarié, du commissaire aux comptes pour les PME et grandes entreprises et il s'agirait du CGA pour toutes autres entreprises commerciales ou prestataires de service. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à la proposition de ce principe.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie (ouverte à la presse)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 27765 publiée le 17 décembre 2013
    retraites : généralités - annuités liquidables - titulaires d'un contrat emploi-solidarité

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de calcul de la retraite des personnes ayant bénéficié d'un contrat emploi-solidarité (CES) Contrairement aux titulaires des nouveaux contrats aidés qui donnent lieu à l'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire, les anciens titulaires des contrats emploi-solidarité, qui n'ont pu bénéficier de cette dernière disposition, se trouvent être pénalisés dans la liquidation de leurs droits. Par conséquent, nombreux sont ceux qui sollicitent la possibilité d'étendre cette disposition au calcul des périodes effectivement capitalisées au cours de l'exécution desdits contrats. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de reconsidérer cette question qui concerne des publics placés à un moment de leur carrière en situation de grande fragilité.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 41184 publiée le 3 décembre 2013
    retraites : régime agricole - réforme - revendications

    M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des petites retraites agricoles. Si le régime des salariés agricoles (MSA salariés) a été progressivement aligné sur celui du régime général (Cnav), ce n'est pas le cas du régime des non-salariés du secteur (MSA exploitants). Au lieu d'être calculée à partir des 25 meilleures années de carrière comme pour les salariés, la retraite des exploitants agricoles se base sur l'intégralité de leur activité. Or non seulement leur revenu professionnel n'est pas élevé mais leur régime a été instauré seulement à partir de 1952, ce qui pénalise ceux qui ont commencé à travailler avant cette date. Tout ceci explique pourquoi la pension moyenne d'un exploitant agricole se situe aujourd'hui à 680 euros par mois (contre 1 256 euros par mois, tous régimes confondus). Afin de corriger ces iniquités, la profession propose d'attribuer des points de RCO supplémentaires gratuits pour les femmes et les aides familiaux et de porter à 75 % du smic le montant total de la retraite pour les non-salariés agricoles à carrière complète. Pour financer ces mesures, le Gouvernement a proposé de soumettre les formes sociétaires des exploitations agricoles aux cotisations dont elles sont aujourd'hui exemptées. Cette proposition de revalorisation par la mise à contribution des agriculteurs actifs par le rabotage des niches sociales spécifiques à l'agriculture soulève cependant des mécontentements chez les exploitants, qui préfèrent la solution du financement par les réserves de la MSA constituées sur la base des cotisations agricoles qui n'ont pas été employées. Au moment où les contours de cette réforme se précisent il lui demande comment elle envisage de mettre en œuvre la nécessaire revalorisation des retraites agricoles.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Trésorier du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Bruay-la-Buissière, Pas-de-Calais

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      62700 Bruay-la Buissière

      Téléphone : 03 21 52 99 51

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999
        • Questeur de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
        • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
        • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Retour haut de pageImprimer