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Mme Conchita Lacuey

Gironde (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 30 septembre 1943 à Bordeaux (Gironde)
  • Cadre comptable
Suppléant
  • M. Alain David
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Conchita Lacuey

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire

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  • Réponse à la question écrite n° 60556 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de nominations d'internes en gynécologie médicale pour l'année universitaire 2014-2015. En effet, cette spécialité médicale est essentielle pour le suivi de la santé des femmes, et particulièrement des jeunes filles, en dehors de la grossesse. Elle trouve toute son utilité, notamment, dans la prévention des cancers féminins. Il apparaît donc fondamental que toutes les femmes puissent avoir accès à ces spécialistes. Dans cette perspective d'égal accès de chacune à une médecine de qualité, elle souhaite connaître ses intentions en matière d'ouverture de postes en internat de gynécologie médicale.

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  • Réponse à la question écrite n° 50382 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'attribution et du montant des subventions accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA). Créée en 1938, JPA est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices... Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Il semblerait qu'une baisse de 50 % de leur subvention soit envisagée ainsi que le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs qui serait remis en cause. Si tel était le cas, l'avenir de cette association serait menacé. Pourtant la JPA contribue à la réussite éducative. Elle agit pour réduire les inégalités afin que tous les enfants et les jeunes aient accès aux accueils collectifs de mineurs, aux séjours scolaires, sans discriminations liées au handicap, aux difficultés financières, en priorisant son action vis-à-vis des enfants scolarisés dans les quartiers difficiles. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d'adapter les financements publics à destination de cette association dans le cadre éventuel de l'élaboration d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs.

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  • Question écrite n° 63545 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur coeur de métier (le soin) car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Dans ces conditions, il semble cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI. Les établissements de santé sont quand même, du point de vue de la restauration des usagers, beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 63513 publiée le 2 septembre 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception handicap aux droits d'auteurs. En effet, la loi de 2006 prévoit bien une exception handicap aux droits d'auteurs mais les décrets permettant son application précisent que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un médecin ophtalmologiste délivre un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction. Les enfants dyspraxiques sont exclus de ce dispositif car leur taux de handicap n'atteint pas le seuil prévu dans les décrets et leur acuité visuelle mesurée par un ophtalmologiste n'est pas plus touchée que celle des autres enfants. Or ces enfants ont de grandes difficultés à acquérir les savoirs relatifs à l'écriture et à la lecture, notamment car ils ont souvent des troubles d'organisation du regard qui perturbent notablement leur apprentissage scolaire. Face à ces difficultés, des outils ont été développés permettant de transformer les manuels scolaires sur papier en livres virtuels interactifs. Ces manuels adaptés facilitent l'inclusion des enfants dyspraxiques en milieu ordinaire. Toutefois la diffusion de ces manuels n'est pas opérationnelle. Sur ce sujet la Halde a rendu le 18 avril 2011 un avis recommandant « d'ouvrir l'exception aux dyslexiques et dyspraxiques, estimant que leur exclusion était contraire à l'égalité des droits en matière d'éducation ». Et, en septembre 2013, un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles préconisant l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques a été rendu. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir s'il est envisagé une évolution de l'exception handicap aux droits d'auteurs afin de permettre aux enfants dyspraxiques d'avoir des manuels scolaires adaptés.

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  • Question écrite n° 63506 publiée le 2 septembre 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - versements. périodicité

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la périodicité des versements des retraites complémentaires et en particulier sur le problème de non-harmonisation de ces différents régimes. En effet, il existe une forte disparité des modalités de paiement des différents régimes de retraites complémentaires qui pénalisent les retraités. Certains se font en trimestres à termes échus, comme la CARDSF, d'autres à l'année, comme l'IRCANTEC, ou bien selon des échéances mensuelles et à échoir comme l'AGIRC-Arrco. La mensualisation du paiement des pensions (depuis le 1er janvier 2014 pour l'AGIRC-Arrco) répond à une demande récurrente des retraités : faciliter la gestion de leur budget. Plus de huit pensionnés sur dix estiment que c'est une bonne mesure. En effet, dans le contexte économique que nous connaissons, payer des pensions aux trimestres voire à l'année complique le règlement des charges courantes par les intéressés, lesquelles sont majoritairement mensuelles. Le versement mensuel des retraites complémentaires permet donc d'être plus en accord avec les besoins réels. D'autre part, il est rare aujourd'hui qu'un salarié ne change pas d'employeur au cours de sa carrière professionnelle et le cas échéant, de régime. Une fois à la retraite, il est donc susceptible de dépendre de plusieurs caisses de retraites et de leur complexité. Définir une ligne commune pour les régimes de retraites complémentaires permettrait donc de simplifier la vie des citoyens. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'harmoniser les différents régimes de retraites complémentaires pour répondre aux besoins réels des retraités.

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  • Question écrite n° 63441 publiée le 2 septembre 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales. fonctionnement. simplification

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les mesures de simplification administrative proposées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, dans un courrier du 23 mai 2014, l'Association des maisons départementales des personnes handicapées (AMDPH) a alerté les autorités publiques sur les tâches administratives qui pèsent inutilement sur leur travail quotidien, alors même que leur activité a doublé depuis 2006 et que la dotation de l'État n'a pas été revalorisée en fonction. Dans un contexte budgétaire contraint, un travail de simplification sur les normes administratives est donc une excellente piste de réflexion pour faciliter leur action, essentielle sur les territoires, et la recentrer sur l'accompagnement. L'AMDPH propose, par exemple, de ne conserver que deux cartes, une carte européenne de stationnement et une carte de priorité et de transférer à un opérateur leur réalisation matérielle. D'autres pistes méritent l'intérêt des autorités. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend faire pour alléger les démarches administratives des MDPH.

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  • Question écrite n° 63393 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - information des consommateurs - indications géographiques. contrôles

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'application de certaines dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette loi a étendu en droit français le dispositif des indications géographiques (IG) aux produits industriels et artisanaux. Cette ouverture constitue une avancée très positive pour de nombreux produits en termes notamment de protection juridique et de garantie pour les consommateurs dans leur acte d'achat. Le projet de décret d'application envisagé prévoirait comme unique dispositif de contrôle l'inspection, ce qui paraît inadapté pour garantir la pleine efficacité du dispositif et il serait donc nécessaire d'introduire le dispositif de la certification. En effet, le système d'inspection prévoit que les producteurs seront juges et parties, ce qui risque d'entraver le bon fonctionnement des organismes de gestion et de défense, alors qu'avec la certification les groupements de producteurs pourront jouer un rôle important dans la gestion des contrôles sans porter atteinte à la crédibilité, qui est garantie par l'organisme certificateur. La certification offre, par ailleurs, plus de transparence pour les consommateurs et bénéficie d'une reconnaissance que n'a pas l'inspection notamment à l'exportation. Elle lui demande en conséquence que soit envisagée la révision du projet de décret pour que le dispositif « indication géographique » soit efficace et pertinent pour les filières professionnelles concernées et crédible aux yeux des consommateurs locaux et internationaux.

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  • Question écrite n° 55904 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la décision de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN) d'ouvrir les noms de domaine de premier niveau générique sur Internet. En effet, le développement du commerce sur internet bénéficie à l'ensemble des secteurs économiques, parmi lesquelles la filière vin. L'extension des noms de domaine de premier niveau générique (il en existe une vingtaine aujourd'hui tel que « .com », « .eu ») devrait être une nouvelle opportunité pour la filière viti-vinicole, mais elle constitue aussi un risque majeur, celui de voir n'importe quel acteur utiliser des appellations d'origine à son profit et de déboucher sur un grand marché spéculatif autour de la vente de noms de domaine. L'objectif de l'ICANN est de permettre à une communauté, à une marque ou à un territoire d'enregistrer une adresse web spécifique sur la base de son activité. Quatre dossiers liés au secteur du vin ont ainsi été déposés. Trois entreprises sont en concurrence pour gérer le « .wine » et une autre le « .vin ». Les sociétés sélectionnées par l'ICANN pourront commercialiser ces noms de domaine et ainsi les combiner à un nom de domaine de second niveau pour créer une adresse <em>web</em> personnalisée. Toutefois, aucun de ces projets ni les règles de l'ICANN ne prévoient de protéger les indications géographiques vitivinicoles. Plus grave, les sociétés candidates ont fait part de leur intention de vendre les noms de domaine de second niveau aux enchères. Ainsi demain, une adresse comme « nomdedomaine.vin » pourrait très bien être vendue à une société ou à un acteur n'ayant aucun lien avec les vins de cette appellation. Les consommateurs seraient dès lors exposés à des possibilités importantes de tromperies et les professionnels à un risque de <em>racket</em> avec le rachat à des prix prohibitifs de noms de domaine. Considérant la place occupée par Internet pour informer et développer le commerce et les conséquences de la décision de non-régulation des noms de domaine par l'ICANN, en termes d'accroissement potentiel des usurpations et des contrefaçons des appellations, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre auprès de l'ICANN pour l'obliger à prévoir des procédures de protection des indications géographiques.

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  • Question écrite n° 55800 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - cycle de la pauvreté. rapport parlementaire

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le cycle de la pauvreté. En effet, en dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en France. Amplifié par les effets destructeurs de la crise économique, ce phénomène touche désormais de nouveaux publics en difficulté, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes élevant seules leurs enfants, des travailleurs pauvres, dont le nombre va croissant, ou des personnes âgées qui risquent d'être fragilisées davantage à l'avenir. Plus grave encore, l'on constate aujourd'hui une hérédité de la pauvreté entre génération. Le rapport d'information de M. Yannick Vaugrenard, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective le 19 février 2014, dénonce ce cycle de la pauvreté et dresse les nombreux visages de la pauvreté de nos jours. Aussi, elle lui demande si des mesures vont être prises afin de prendre en compte les préconisations du rapport.

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  • Question écrite n° 51320 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. En effet, près de 8 % des Français ont vu leur identité usurpée, un chiffre en hausse constante du fait des nouveaux moyens de communication. Dans le cas où des jugements sont prononcés pour redonner l'identité à la personne usurpée, les victimes doivent faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits. Ainsi, elles doivent acquérir un certificat de nationalité pour ensuite pouvoir disposer d'une nouvelle carte nationale d'identité. Dans un objectif de simplification des démarches administratives pour ces victimes, elle l'interroge sur les dispositions qui pourraient être mises en place pour leur permettre de retrouver leur identité plus simplement et dans un meilleur délai.

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  • Question écrite n° 51204 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des acteurs de la maîtrise d'œuvre non architectes, exerçant en marché d'architecture. Si le travail de qualité a permis à cette profession d'obtenir une reconnaissance auprès de l'ensemble des acteurs de la profession, des clients et des pouvoirs publics, leur situation au regard de la loi sur l'architecture est aujourd'hui trop incertaine. Ils attendent un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'œuvre, principalement en zone rurale. Au regard de nos voisins européens, la maîtrise d'œuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, donc fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. Le nécessaire et ambitieux projet du Gouvernement, pour la construction de 500 000 logements par an et pour la réhabilitation de plusieurs dizaines de millions de logements, nécessite de mobiliser les énergies et toutes les bonnes volontés. C'est pourquoi elle lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur et si il entend se pencher sur une éventuelle réforme de la loi sur l'architecture qui prendrait en compte la situation des maîtres d'œuvre en bâtiment.

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  • Question écrite n° 49643 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    taxis - équipements - enfants. dispositif routier de retenue

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les régimes d'exception du dispositif routier de retenue des enfants de moins de dix ans. En effet, le code de la route précise que le conducteur d'un véhicule est responsable de tous ses passagers. Il est passible d'une amende de 135 euros pour chaque passager mineur mal installé. Cependant, dans certains cas, l'utilisation d'un système homologué de retenue n'est pas obligatoire, notamment pour les taxis. Dans le cas d'une réservation préalable où la présence de jeunes enfants a été signalée, les chauffeurs de taxis devraient être en mesure de fournir des dispositifs de retenue adaptés et homologués, pour garantir la sécurité des passagers les plus vulnérables. C'est pourquoi, dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement en faveur de la sécurité routière, elle lui demande, si une réforme est envisagée afin d'assurer la sécurité des enfants lors de déplacements en taxi.

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  • Question écrite n° 49567 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    professions sociales - aides à domicile - soutien de l'État

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le secteur de l'aide à domicile. En effet, le secteur de l'aide à domicile constitue un acteur essentiel de la prise en charge des publics fragiles et en perte d'autonomie qui font de plus en plus souvent le choix de rester chez eux. Ces métiers se sont diversifiés et enrichis depuis, en particulier, que la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie a permis la solvabilisation d'un secteur économique devenu majeur notamment dans les zones rurales. Si des avancées ont contribué à la reconnaissance progressive de ces professionnels, les difficultés financières et organisationnelles qui touchent ces structures font <em>de facto</em> obstacle à la prise en charge de qualité des publics dans des conditions d'emploi satisfaisante des personnels. 50 millions d'euros avaient été débloqués en 2012 dans le cadre d'un fonds de restructuration de l'aide à domicile afin d'apporter une réponse à hauteur des difficultés identifiées. Cette aide versée en deux fois par les agences régionales de santé a été renouvelée l'an passé pour un montant identique. Or, plus que jamais, l'aide à domicile doit continuer à faire l'objet de mesures de soutien. La restructuration ne peut se concevoir que dans le cadre d'un accompagnement durable associant les principaux acteurs locaux en présence et dans une logique de développement économique et d'adaptation de la qualité aux défis posés par le vieillissement de notre population. C'est pourquoi elle souhaite connaître l'avenir réservé à ce fonds, si ce dernier sera renouvelé et si un programme pluriannuel de soutien de ce secteur sera étudié dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

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  • Question écrite n° 48392 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    santé - protection - compléments alimentaires. composition. contrôles

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des compléments alimentaires. En effet, l'ADN de 44 produits commercialisés par 12 marques a été analysé par des chercheurs et, selon les résultats de leur étude, 59 % contiennent des ingrédients non spécifiés sur l'étiquette. Surtout 68 % ne comportent pas les herbes promises. On retrouve surtout les excipients et notamment du blé, du riz ou du soja. Outre le risque d'allergie, ces substitutions peuvent être néfastes pour la santé. À la place de l'échinacée consommée pour traiter le rhume, les chercheurs ont trouvé une plante connue pour donner des rougeurs, nausées et douleurs intestinales. De plus, le millepertuis, censé traiter la dépression légère, a été remplacé par du séné, une plante laxative. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces questions.

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  • Question écrite n° 47513 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    emploi - Pôle emploi - personnel. statuts. disparités

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. En effet, établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des personnels de droit privé et des agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Les ex-agents non titulaires de l'ANPE ont eu la possibilité, en 2010, de choisir entre une conservation de leur statut et une migration vers un statut de droit privé. Sur les 26 000 agents publics issus de l'ANPE, environ 5 500 ont décidé de conserver leur statut d'agent public non titulaire et sont, à ce titre, toujours régis par les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 et n° 2003-1370 du 31 décembre 2003. Bien que ces personnes aient choisi de conserver leur statut d'agent pour des raisons ayant trait à leur attachement aux valeurs du service public, il semble qu'ils soient aujourd'hui confrontés à une situation bloquée en matière d'évolution de carrière. Il apparaîtrait que les possibilités d'évolution de carrière soient en effet très restreintes en raison de trois facteurs principaux : une raréfaction générale des concours internes et une disparition de ces concours à partir du niveau agent de maîtrise ; la création de nouveaux postes auxquels les agents publics ne peuvent quasiment pas postuler, contrairement à leurs homologues de droit privé ; une diminution conséquente des quotas d'avancements accélérés et des carrières exceptionnelles. Par ailleurs, ces agents contractuels de droit public semblent exclus du champ d'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique, qui devrait leur permettre d'accéder à un statut d'agent public titulaire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend prendre en considération plus avant la situation de ces agents, et s'il entend leur permettre d'accéder au statut d'agent titulaire.

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  • Question écrite n° 47303 publiée le 31 décembre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    santé - accès aux soins - CMU. conditions d'accès. formalités

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'obtention de la CMU et du RSA. L'accès à la couverture maladie universelle (CMU) et au revenu de solidarité active (RSA) traduit, aujourd'hui, l'expression de droits fondamentaux et universels, permettant notamment aux plus démunis de vivre conformément à la dignité humaine. Depuis la loi du 6 mai 2010, les contrôleurs des caisses primaires d'assurance maladie ont des droits étendus, en particulier celui de vérifier les comptes bancaires des allocataires. La lutte contre la fraude reste effectivement importante, cependant, les bénéficiaires de ces aides sociales ne peuvent faire l'objet de stigmatisations qui pourraient, pour certains, les dissuader de demander leurs droits. Sachant que les services de l'État disposent de toutes les informations financières au travers de la déclaration de revenus, elle s'interroge sur la pertinence d'une telle pratique et lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 47298 publiée le 31 décembre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    professions sociales - aides à domicile - heures subventionnées. réduction. conséquences

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le financement de l'aide à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie relevant des GIR 5 et 6 (groupe iso-ressources). Organismes de sécurité sociale gérés paritairement par les partenaires sociaux, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ont un rôle important dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, notamment par le financement de l'aide-ménagère. Pour des raisons d'équilibre budgétaire la Carsat-Aquitaine a diminué le financement d'heures d'aide à domicile pour les personnes âgées classées en GIR (groupe iso-ressources) 5 et 6, c'est-à-dire les personnes de plus de 60 ans pouvant bénéficier d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. L'arrêt brutal des plans d'aides fragilise les personnes âgées mais aussi les services d'aide à domicile, entraînant de ce fait la suppression de nombreux contrats de travail. Ces nouvelles mesures entraîneront une accélération vers la dépendance pour ces retraités fragilisés qui ne peuvent financer eux-mêmes ces prestations. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour que les Carsat continuent d'assurer leur mission de solidarité, dans l'intérêt des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels du secteur de l'aide à domicile.

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  • Question écrite n° 45946 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    associations - associations d'entraide et caritatives - financement

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la 29e campagne hivernale des restos du cœur pour venir en aide aux plus démunis. En effet, l'association s'attendant à une nouvelle hausse du nombre des bénéficiaires, elle souhaite pouvoir trouver de nouvelles sources d'approvisionnement. À partir du 25 novembre 2013, les 2 070 centres d'accueil vont ouvrir leurs portes quotidiennement ou au moins deux fois par semaine, jusqu'à fin mars, pour offrir des paniers repas à ceux qui se sont préalablement inscrits. Après 960 000 personnes aidées et 130 millions de repas servis lors de l'hiver 2012-2013, le président de l'association créée par Coluche en 1985 pense que le seuil symbolique du million de bénéficiaires sera atteint. 57 % des bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi qui se présentent viennent un an ou un an et demi après avoir perdu leur emploi quand les allocations chômage sont en baisse. Par conséquent, la recherche de financement est une priorité, d'autant que les aides publiques, notamment européennes, ont été réduites dans le budget 2014-2020 de l'UE. Le programme européen d'aide alimentaire, dont bénéficiaient 18 millions d'Européens, sera supprimé dès 2014. Cette aide s'inscrira désormais dans le Fonds européen d'aide alimentaire, abondé de 3,5 milliards d'euros, bien en deçà des besoins, selon les Restos qui en bénéficient avec les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 45801 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    santé - soins palliatifs - fin de vie. Comité consultatif national d'éthique. recommandations

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. En effet, dans un avis n° 121 « fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a émis plusieurs recommandations qui font l'objet d'un accord unanime de la part de tous ses membres. La première de ces recommandations porte sur la nécessité de faire cesser toutes les situations d'indignité qui entourent encore trop souvent la fin de vie. La deuxième proposition recommande de rendre accessible à tous le droit aux soins palliatifs en développant l'accès aux soins palliatifs à domicile. Enfin, le CCNE insiste sur le respect des directives anticipées qui, lorsqu'elles ont été rédigées en présence d'un médecin traitant, et dans des circonstances où une maladie grave a été annoncée, devraient s'imposer aux soignants, sauf exception dûment justifiée par écrit. Le CCNE insiste également sur le respect du droit de la personne en fin de vie à une sédation profonde jusqu'au décès si elle en a fait la demande lorsque les traitements, voire l'alimentation et l'hydratation ont été interrompus à sa demande. Il lui rappelle aussi qu'en ce qui concerne le droit d'une personne en fin de vie d'avoir accès, à sa demande, à une aide médicale visant à accélérer son décès, le comité n'a pas abouti à des propositions unanimement partagées. Le CCNE souhaite de ce fait voir se poursuivre cette discussion sous la forme d'un débat public. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette problématique.

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  • Question écrite n° 36729 publiée le 10 septembre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    architecture - architectes - revendications

    Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des architectes dans le processus de l'aménagement du territoire et de la construction. Avec la loi sur l'ingénierie publique et la réorganisation des directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les collectivités locales et notamment les petites communes, ont perdu leur appui historique pour le conseil et le montage de leurs opérations. Pour pallier en partie à ce manque, et grâce, entre autres, à la loi du 28 mai 2010, on constate la montée en puissance de nombreuses sociétés publiques locales (SPL), agences d'ingénierie départementales, aux compétences larges, dont la maîtrise d'œuvre, au détriment des acteurs économiques locaux, qui tissent le maillage économique, social et culturel de leur région, et qui se voient écartés des marchés, alors même que l'article premier du code des marchés publics a institué le libre accès à la commande publique. La profession d'architecte est mécontente de voir son champ d'intervention malmené, alors même qu'elle est porteuse de l'intérêt public de l'architecture. Cette dernière demande l'encadrement strict du champ de compétences des SPL et notamment l'exclusion de toute mission de maîtrise d'œuvre architecturale et d'aménagement paysager et urbain. Aussi, elle lui demande d'indiquer comment le Gouvernement compte-t-il préserver et faire respecter la loi sur l'architecture qui dispose que la création architecturale est d'intérêt public et la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), et ainsi rassurer et renforcer une profession qui est au centre des problématiques sociétales que sont le développement durable, le logement et l'aménagement du territoire.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Floirac, Gironde
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Bordeaux

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

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        Téléphone : 05 57 80 87 44

        Télécopie : 05 56 86 77 41

      • clacuey@wanadoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 23/06/2008 (Membre)
          • du 09/07/2008 au 25/03/2009 (Membre)
          • du 05/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
          • du 09/02/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 30/10/2010 au 19/11/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 24/06/2008 au 09/07/2008 (Membre)
          • du 26/03/2009 au 27/03/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
          • du 26/11/2009 au 29/10/2010 (Membre)
          • du 20/11/2010 au 08/02/2011 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
          • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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