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M. Jean Lassalle

Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mai 1955 à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
  • Technicien agricole
Suppléant
  • M. Barthélémy Aguerre
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Jean Lassalle

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 35611 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif. Du fait de ces inégalités, un sportif peut aussi bien voir sa responsabilité civile engagée de plein droit ou bien totalement exonérée, et ce dans des situations similaires. En effet, lors d'une compétition de squash, un sportif involontairement blessé pourra obtenir réparation auprès d'un autre sportif sans avoir à prouver la faute de ce dernier (CA Colmar, 21 octobre 2011) alors qu'un sportif blessé lors d'une compétition de tennis ne pourra obtenir réparation. De plus, pour des faits identiques, un sportif mineur ayant causé un dommage engagera de plein droit la responsabilité civile de ses parents alors que s'il avait été majeur, il aurait été totalement exonéré. Ces distinctions, extrêmement subtiles entraînent inéluctablement une hausse massive des frais d'assurances, et ce en particulier dans les sports à matériel. Il est donc demandé quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre afin de mettre un terme à l'insécurité juridique régnant dans le domaine de la responsabilité civile sportive, afin notamment de garantir la pérennité des disciplines à matériel telles que le cyclisme et le motocyclisme qui sont, comme d'autres, menacées par ce régime juridique de la responsabilité civile.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 74168 publiée le 10 mars 2015
    organisations internationales - ONU - droit de veto. perspectives

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pratique du droit de véto au sein du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies 70 ans après sa création. Dans un monde où les rapports d'influences n'ont cessé d'évoluer, nous sommes en droit de nous demander si cette pratique est toujours adaptée à l'environnement géopolitique actuel. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67122 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, la ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73939 publiée le 17 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. interdiction. conséquences

    M. Jean Lassalle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française concernant l'interdiction de la vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Les produits concernés ne sont pas substituables, puisqu'ils sont eux-mêmes choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons), ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques, particuliers, etc.). De plus, cette interdiction est motivée plus par la communication que par une analyse sérieuse de son impact environnemental : la seule étude de cycle de vie portant sur les gobelets jetables des distributeurs de boissons chaudes, tenant compte de toutes les étapes (fabrication et transport des préparations à boire, collecte des déchets, recyclage et, pour le lavage, traitement de l'eau usée par un système d'épuration et d'évacuation), montre que les gobelets jetables, en particulier ceux fabriqués en polystyrène ou en complexe carton polyéthylène, ont le plus faible impact environnemental, tout en étant plus pratiques et plus hygiéniques que les <em>mugs</em> ou les tasses avec soucoupes. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 73930 publiée le 17 février 2015
    copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées de propriétaires (ASA). Cet article introduit une véritable démocratisation de la gouvernance des ASA en interdisant les anciens pouvoirs en blanc, non écrits, qui favorisaient le maintien au pouvoir de certains conseils syndicaux. En pratique, faute de diffusion nationale de cette nouvelle disposition, des ASA continuent d'utiliser les pouvoirs en blanc et n'ont toujours pas modifié leurs statuts. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cet état de fait.

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  • Réponse à la question écrite n° 61419 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de l'activité plasma en France. En effet, malgré les deux propositions (la détaxation des médicaments fabriqués avec le plasma collecté auprès de donneur bénévole et l'apposition d'un label éthique sur les médicaments répondant à cette classification) issus du rapport de M. Olivier Véran qui ont déjà été mises en oeuvre et ont permis de favoriser le don éthique, les décisions sont loin d'être suffisantes. En effet, concernant le plasma de fractionnement, l'obligation de retrait des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches aurait été prélevée chez un donneur atteint de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique est particulièrement destructrice, tant pour le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies que pour l'Établissement français du sang. Il lui demande quelles mesures elle pense mettre en place pour assurer l'autosuffisance des différents types de plasma collectés auprès des donneurs bénévoles français pour les patients nationaux.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73230 publiée le 3 février 2015
    banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices. restitution

    M. Jean Lassalle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'absence régulière de rétrocession de l'assurance emprunteur aux clients par les banques. Lors d'une souscription à un crédit immobilier ou à la consommation, les banques demandent à leurs clients de contracter une assurance. Chaque année, une rétrocession doit être versée au client si cette assurance n'a pas été appelée en garantie. Les primes d'assurance sont également placées sur les marchés financiers et produisent des intérêts. Les emprunteurs sont censés recevoir une partie de ces intérêts. Toutefois ces deux rétrocessions sont conservées par les banques si aucune réclamation de leurs clients n'est faite. Or, malgré l'arrêt du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur, cette pratique cause toujours un préjudice aux clients qui ne sont pas informés de ce droit. Il lui demande comment le Gouvernement compte faire appliquer les textes et les jurisprudences concernant l'assurance emprunteur.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Lourdios-Ichère, Pyrénées-Atlantiques
    • Membre du conseil général (Pyrénées-Atlantiques)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de la Vallée d'Aspe

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      2 Rue Saint-Grat

      64400 Oloron-Sainte-Marie

      Téléphone : 05 59 39 67 83

      Télécopie : 05 59 39 06 95

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 09/12/2006 au 18/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 08/12/2006 (Membre)
        • du 19/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 25/07/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/07/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)

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