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M. Jean Lassalle

Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mai 1955 à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
  • Technicien agricole
Suppléant
  • M. Barthélémy Aguerre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Lassalle

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    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 21 (adt 1185) à 23 SEXIES)Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 21 (adt 1185) à 23 SEXIES)

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)

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  • Réponse à la question écrite n° 67122 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, la ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74168 publiée le 17 février 2015
    organisations internationales - ONU - droit de veto. perspectives

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pratique du droit de véto au sein du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies 70 ans après sa création. Dans un monde où les rapports d'influences n'ont cessé d'évoluer, nous sommes en droit de nous demander si cette pratique est toujours adaptée à l'environnement géopolitique actuel. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 73939 publiée le 17 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. interdiction. conséquences

    M. Jean Lassalle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française concernant l'interdiction de la vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Les produits concernés ne sont pas substituables, puisqu'ils sont eux-mêmes choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons), ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques, particuliers, etc.). De plus, cette interdiction est motivée plus par la communication que par une analyse sérieuse de son impact environnemental : la seule étude de cycle de vie portant sur les gobelets jetables des distributeurs de boissons chaudes, tenant compte de toutes les étapes (fabrication et transport des préparations à boire, collecte des déchets, recyclage et, pour le lavage, traitement de l'eau usée par un système d'épuration et d'évacuation), montre que les gobelets jetables, en particulier ceux fabriqués en polystyrène ou en complexe carton polyéthylène, ont le plus faible impact environnemental, tout en étant plus pratiques et plus hygiéniques que les <em>mugs</em> ou les tasses avec soucoupes. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 73930 publiée le 17 février 2015
    copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées de propriétaires (ASA). Cet article introduit une véritable démocratisation de la gouvernance des ASA en interdisant les anciens pouvoirs en blanc, non écrits, qui favorisaient le maintien au pouvoir de certains conseils syndicaux. En pratique, faute de diffusion nationale de cette nouvelle disposition, des ASA continuent d'utiliser les pouvoirs en blanc et n'ont toujours pas modifié leurs statuts. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cet état de fait.

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  • Réponse à la question écrite n° 61419 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de l'activité plasma en France. En effet, malgré les deux propositions (la détaxation des médicaments fabriqués avec le plasma collecté auprès de donneur bénévole et l'apposition d'un label éthique sur les médicaments répondant à cette classification) issus du rapport de M. Olivier Véran qui ont déjà été mises en oeuvre et ont permis de favoriser le don éthique, les décisions sont loin d'être suffisantes. En effet, concernant le plasma de fractionnement, l'obligation de retrait des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches aurait été prélevée chez un donneur atteint de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique est particulièrement destructrice, tant pour le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies que pour l'Établissement français du sang. Il lui demande quelles mesures elle pense mettre en place pour assurer l'autosuffisance des différents types de plasma collectés auprès des donneurs bénévoles français pour les patients nationaux.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73230 publiée le 3 février 2015
    banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices. restitution

    M. Jean Lassalle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'absence régulière de rétrocession de l'assurance emprunteur aux clients par les banques. Lors d'une souscription à un crédit immobilier ou à la consommation, les banques demandent à leurs clients de contracter une assurance. Chaque année, une rétrocession doit être versée au client si cette assurance n'a pas été appelée en garantie. Les primes d'assurance sont également placées sur les marchés financiers et produisent des intérêts. Les emprunteurs sont censés recevoir une partie de ces intérêts. Toutefois ces deux rétrocessions sont conservées par les banques si aucune réclamation de leurs clients n'est faite. Or, malgré l'arrêt du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur, cette pratique cause toujours un préjudice aux clients qui ne sont pas informés de ce droit. Il lui demande comment le Gouvernement compte faire appliquer les textes et les jurisprudences concernant l'assurance emprunteur.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72591 publiée le 20 janvier 2015
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance des maladies contractées par les anciens combattants victimes d'essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, qui organise la procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France au Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996, aurait dû être une véritable avancée pour la grande majorité des victimes. Pour autant, de nombreuses victimes ne voient pas leurs droits reconnus par le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires). Au 1er septembre 2014, le ministère de la défense a annoncé que sur 859 dossiers instruits, seuls 16 ont pu bénéficier d'une indemnisation. Le principe de présomption prévu par la loi Morin est mis à mal par la méthode de calcul du risque qui se fonde sur un traitement statistique inadapté. En outre, les maladies qui ne sont pas inclues dans le dispositif Morin ne sont pas indemnisées même lorsque la communauté scientifique établit un lien entre les conditions d'irradiation aiguë et la maladie comme l'aplasie médullaire par exemple. Afin que nous puissions enfin accorder toute la reconnaissance que méritent ces victimes, il lui demande d'intervenir auprès du CIVEN afin que soient respectés les principes fondamentaux de la loi en appliquant la présomption à toutes les victimes ayant une maladie radio-induite inscrite dans cette loi et qu'il puisse faire examiner au cas par cas les dossiers présentant des maladies dites « hors liste ».

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  • Question écrite n° 71853 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'Outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté en novembre son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. S'il tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au Malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'Anses confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avéré. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la la biodiversité.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Lourdios-Ichère, Pyrénées-Atlantiques
    • Membre du conseil général (Pyrénées-Atlantiques)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de la Vallée d'Aspe

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      2 Rue Saint-Grat

      64400 Oloron-Sainte-Marie

      Téléphone : 05 59 39 67 83

      Télécopie : 05 59 39 06 95

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 09/12/2006 au 18/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 08/12/2006 (Membre)
        • du 19/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 25/07/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/07/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)

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