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M. Jean Lassalle

Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mai 1955 à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
  • Technicien agricole
Suppléant
  • M. Barthélémy Aguerre
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Jean Lassalle

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    1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploiVoir la vidéo

    1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

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    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)Voir la vidéo

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67718 publiée le 28 octobre 2014
    santé - vaccinations - obligation. réglementation

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'obligation vaccinale en population générale. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a inscrit dans le code de la santé publique l'obligation de respecter le consentement du patient. Cette mesure est également énoncée à l'article 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000. Il existe pourtant en France des obligations vaccinales contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Si les campagnes de vaccination sont essentielles pour éradiquer des maladies graves, cet acte médical peut toutefois provoquer des effets non-désirés aux patients. C'est pourquoi la vaccination pourrait dépendre du consentement de celui-ci. De nombreux pays européens ont déjà opté pour une politique d'adhésion volontaire à la vaccination sans qu'elle nuise à leur politique de santé publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place une action en faveur de l'extension des droits des patients conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner).

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  • Réponse à la question écrite n° 55493 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre dernier. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 67122 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, la ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Réponse à la question écrite n° 63631 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Ce rapport préconise « d'assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58292 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation inéquitable que subissent certains orphelins de guerre au regard des avantages différenciés accordés par l'État. Les lois successives visant à réparer le préjudice subi par les orphelins de guerre n'ont consisté qu'à classifier en diverses catégories les victimes sans toutefois prendre la mesure de la souffrance commune des orphelins. Cette indemnité sélective est contraire à la loi du 24 juillet 1917 qui instaure un statut unique pour les pupilles de la Nation et à l'article 1er de la constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens. Sur ce fondement, aucune distinction ne doit être faite entre les orphelins de guerre ou du devoir, entre celles et ceux qui sont « mort pour la Patrie ». Au 1er juin 2014, un rapport sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et victime de guerre devait être remis au Parlement mais n'est toujours pas paru à ce jour. En conséquence, il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement afin de considérer les préjudices subis du fait de la non-indemnisation de ces pupilles dont certains ont un âge avancé.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56870 publiée le 14 octobre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. En effet, en modifiant les annexes 8 et 10, la réforme de 2003 a entraîné des fragilités et dysfonctionnements sur le régime de l'intermittence. L'accord du 22 mars 2014 n'a fait que renforcer la précarité des indemnisés en augmentant le délai du différé d'indemnisation. Ce différé concerne désormais 47 % des indemnisés (parmi lesquels on trouve des intermittents modestes) contre 9 % auparavant. Aujourd'hui, la majorité d'entre eux connaît un différé d'indemnisation mis à part ceux disposant d'un faible revenu. Aussi, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre concernant le régime des intermittents du spectacle.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 11617 publiée le 23 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. réforme

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace qui pèserait sur les opticiens en cas d'adoption du projet de remboursement différencié pour ce secteur. En effet, les opticiens s'inquiètent des possibles répercussions sur la bonne santé financière des opticiens, notamment les opticiens indépendants plus sensibles à une baisse brutale de la fréquentation de leur magasin, qu'entraînerait l'application d'une telle mesure. Par ailleurs, ils s'interrogent sur la pertinence de l'application d'un remboursement différencié sur le seul secteur optique et dentaire. Il souhaite savoir quelle mesure elle compte prendre pour mettre fin à l'incertitude dont souffrent aujourd'hui les opticiens et leurs clients.

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  • Réponse à la question écrite n° 57743 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - maïs - traitements phytosanitaires. réglementation

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet d'évolution de la réglementation sur les traitements insecticides en période de floraison. Il lui fait part des inquiétudes des maïsiculteurs suite au discours du 28 avril 2014 dans le cadre du plan de développement durable de l'apiculture, déclarant que « les insecticides en période de floraison ne seraient possibles que dans les 3h suivant le coucher du soleil ». 80 % des surfaces requièrent une intervention insecticide en période de floraison pour lutter contre les ravageurs aériens du maïs (pyrale, sésamie, héliothis) et garantir la sécurité sanitaire du maïs doux mis en marché. Or la réalisation de ces traitements de nuit semble difficilement réalisable (problème de visibilité, obstacles dans les parcelles etc.) et engendrerait d'onéreux investissements pour les maïsiculteurs, à l'origine d'une nouvelle dégradation de leur compétitivité. Aussi, il lui demande quelles mesures il s'apprête à prendre concernant la réglementation des traitements insecticides.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53457 publiée le 16 septembre 2014
    ventes et échanges - marchés - commerçants primeurs. contraintes administratives. revendications

    M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la campagne de sensibilisation que les primeurs ont décidé de mener pour se faire entendre des élus, commerçants et artisans. Les primeurs, qui sont près de 15 000 en France, dont plus de 10 000 exerçant sur les marchés, doivent répondre à des contraintes législatives qui ne sont pas toujours adaptées, notamment face à la concurrence toujours plus forte des supermarchés. En effet, les détaillants exerçant sur les marchés répondent à un statut de commerçant non sédentaire et, à ce titre, souffrent d'un manque de reconnaissance professionnelle, alors qu'ils exercent la même activité que leurs confrères en magasin. De nombreuses mesures sont donc à prendre pour sécuriser et valoriser la profession. Ils demandent notamment : un cadre législatif et réglementaire adapté à leurs spécificités de commerçants ; un droit du travail tenant compte des contraintes du commerce non sédentaire ; l'instauration d'un stage à l'installation obligatoire pour les primeurs sur les marchés afin de garantir la qualité des produits ; une harmonisation des règlements de marchés ; une couverture sociale renforcée pour les commerçants. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement face aux interrogations de la profession.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63632 publiée le 9 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui vous a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques, aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnants au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens les parlementaires de l'OPECST préconisent de « Intégrer au système des certificats d'économie d'énergie des dispositifs permettant le développement de l'usage des énergies alternatives dans la mobilité ». Alors même que les objectifs de la 3ème période 2015-2017 sont actuellement en discussion avec l'ATEE et l'ADEME, et que le système de certificats d'économie d'énergie est en cours de refonte suite au rapport de la Cour des comptes du 16 octobre 2013, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Réponse à la question écrite n° 54797 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - musées privés. perspectives

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des musées privés en matière de TVA. En effet, tandis que les musées gérés par une personne morale de droit public sont exonérés de TVA sur les droits d'entrée perçus pour la visite (DB 3 A 3141, n° 27 et DB 3 A 3182, n° 30), il apparaît selon les dispositions de l'article 279-2° b <em>ter</em> du CGI, que pour les musées gérés par une personne morale de droit privé (hors cas tout à fait particulier des associations), la même activité sera soumise au taux réduit de 10 % à compter du 1er janvier 2014. Considérant que ce taux était antérieurement de 5,5 % puis de 7 %, l'écart de taux applicable entre les deux types de gestion de musée s'accroît donc considérablement, bien qu'il s'agisse rigoureusement de la même activité. Aussi, compte tenu du caractère culturel et identique de ladite activité et afin de ne pas fausser la concurrence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'aligner le taux de TVA applicable aux musées gérés par une personne morale de droit privé sur celui applicable aux musées gérés par une personne morale de droit public ou bien de le ramener à un taux inférieur afin d'encourager la préservation de notre patrimoine et inciter les Français à visiter tous nos musées.

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  • Réponse à la question écrite n° 53455 publiée le 2 septembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - consommateurs. protection

    M. Jean Lassalle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la fiabilité des transactions d'achat effectuées sur internet. Selon une étude réalisée par l'observatoire du GetIt'Lab, observatoire des attentes des cyberacheteurs, et ayant porté sur quinze enseignes en ligne, 68 % des Français ont été confrontés à au moins un problème suite à un achat en ligne et près d'une commande sur cinq a été l'objet d'un problème. Principale difficulté rencontrée, dans 49 % des cas, les consommateurs se sont plaints du non-respect des délais de livraison annoncés. D'autres dénoncent, pour 27 % d'entre eux, une annulation pure et simple de la commande, en raison d'une rupture de stock. 21 % ont encore réceptionné un produit qui ne correspondait pas à la description présentée, 19 % un objet détérioré pendant le transport et 15 % indiquent même n'avoir jamais réceptionné leur commande. Face à ces problèmes, les services clients des cybermarchands ne sont pas toujours à la hauteur des attentes légitimes des consommateurs : difficultés pour contacter un téléconseiller, réponses évasives... Considérant l'importance du développement du cyberachat, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour améliorer la fiabilité et la sécurité des transactions d'achat en ligne.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61446 publiée le 22 juillet 2014
    santé - protection - hydratation. sportifs amateurs. promotion

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de faire connaître aux sportifs l'importance de l'hydratation. Près d'un Français sur deux pratique une activité sportive régulière et près d'un Français sur quatre possède une licence dans un club sportif. Si les professionnels bénéficient d'un suivi attentif en matière d'alimentation et d'hydratation, il n'en est pas toujours de même pour les nombreux amateurs pratiquant un sport. Le déficit d'hydratation peut avoir des conséquences lourdes : crampes musculaires, troubles digestifs, réduction de la performance... C'est pourquoi il aimerait savoir quelles sont les mesures qu'elle envisage pour sensibiliser les sportifs amateurs à l'importance de s'hydrater.

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  • Question écrite n° 61419 publiée le 22 juillet 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de l'activité plasma en France. En effet, malgré les deux propositions (la détaxation des médicaments fabriqués avec le plasma collecté auprès de donneur bénévole et l'apposition d'un label éthique sur les médicaments répondant à cette classification) issus du rapport de M. Olivier Véran qui ont déjà été mises en oeuvre et ont permis de favoriser le don éthique, les décisions sont loin d'être suffisantes. En effet, concernant le plasma de fractionnement, l'obligation de retrait des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches aurait été prélevée chez un donneur atteint de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique est particulièrement destructrice, tant pour le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies que pour l'Établissement français du sang. Il lui demande quelles mesures elle pense mettre en place pour assurer l'autosuffisance des différents types de plasma collectés auprès des donneurs bénévoles français pour les patients nationaux.

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  • Question écrite n° 61214 publiée le 22 juillet 2014
    justice - contrôle - comptes de tutelle. rapport. proposition

    M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des comptes de tutelle. Il avait d'ailleurs, le 19 mai 2009, proposé que soit confiée aux services du Trésor, aujourd'hui intégrés au sein de la direction générale des finances publiques, la mission de contrôle des comptes de tutelle. Or le décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011, pris malgré l'avis défavorable de l'Autorité de la concurrence (avis n° 10-A-14 du 29 juin 2010), donne aux seuls huissiers de justice le contrôle de ces comptes. L'Autorité de la concurrence, dans son analyse, note que ce décret est contraire au droit européen en ce qu'il crée une situation de monopole dans l'exercice de ce contrôle et que l'on pourrait tout à fait envisager un contrôle à deux niveaux, permettant ainsi aux comptables du Trésor de connaître des dossiers les plus complexes. Dans ces conditions, il lui demande pourquoi cette solution n'a pas été retenue alors qu'elle avait chargé M. Garapon de l'Institut des hautes études sur la justice d'une mission de réflexion sur l'évolution de l'office du juge et son périmètre d'intervention et que le rapport qu'il a rédigé, dans sa proposition n° 34, propose de transférer le contrôle des comptes de tutelle vers les services compétents en ce domaine, tel le Trésor.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Lourdios-Ichère, Pyrénées-Atlantiques
    • Membre du conseil général (Pyrénées-Atlantiques)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de la Vallée d'Aspe

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      2 Rue Saint-Grat

      64400 Oloron-Sainte-Marie

      Téléphone : 05 59 39 67 83

      Télécopie : 05 59 39 06 95

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 09/12/2006 au 18/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 08/12/2006 (Membre)
        • du 19/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 25/07/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/07/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)

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