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M. Gilbert Le Bris

Finistère (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mars 1949 à Concarneau (Finistère)
  • Commerçant
Suppléant
  • Mme Anne Maréchal
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Gilbert Le Bris

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54347 publiée le 22 avril 2014
    sécurité sociale - assurances complémentaires - secteur de l'hôtellerie restauration. revendications

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime hôtels-cafés-restaurants santé obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Ce régime est obligatoire pour les salariés dès lors que leur ancienneté dans l'entreprise atteint un mois civil entier. Les entreprises doivent dans ce cas de figure affilier l'ensemble de leur personnel et le salarié est le seul bénéficiaire du régime conventionnel HCR santé. Il existe deux cas de dispense dont l'un est lié au montant de la cotisation (16 euros par mois) à ce régime. En effet s'il représente au moins 10 % de la rémunération brute, il peut y avoir un cas de dispense. Or cette règle, liée au pourcentage, ne tient pas compte de l'inflation et pénalise les salariés à temps partiel qui ne souhaitent pas cette affiliation. Aussi il lui demande si une évolution dans ce sens est envisagée.

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  • Question écrite n° 54341 publiée le 22 avril 2014
    sécurité routière - permis de conduire - véhicules agricoles. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des entreprises de travaux agricoles ou paysagers et la conduite d'engins agricoles au regard de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Ce secteur d'activité, sous réserve de condition, bénéficiait jusqu'alors d'une dérogation à l'obligation de permis de conduire. La loi précitée a modifié le code de la route et a défini la notion d'activité agricole dans la dérogation à l'obligation de permis de conduire. Ces modifications ont pour conséquences que les professionnels du secteur d'activité évoqué sont dorénavant obligés de détenir un permis de conduire poids lourds (C) pour utiliser leurs engins agricoles (tracteurs). Aussi, il lui demande en fonction de circonstances particulières s'il est envisagé de réserver la possibilité de dérogations pour certaines entreprises de ces secteurs d'activité qui en bénéficiaient auparavant.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

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  • Question écrite n° 53439 publiée le 8 avril 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile homes</em>. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 52828 publiée le 25 mars 2014
    sang et organes humains - sang - dons. développement

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, régulièrement, et de façon récurrente, la pénurie de dons de sang est évoquée par des messages souvent alarmants. Lors du congrès américain d'hématologie en décembre 2013, plusieurs responsables dont le responsable du département de transfusion de l'institut national de la santé (NIH) ont, à la suite de leurs travaux, démontré l'utilité du don de sang de patients porteurs d'hémochromatose. Il s'agit bien là de don de sang et non de saignées. En 2001 par la FDA américaine, en 2008 par la HAS en France, une dérogation est autorisée pour l'utilisation du sang des donneurs présentant une hémochromatose, pour la transfusion sanguine. Il lui demande de faire le point sur le développement de cette politique en France et s'il ne peut être envisagé une évolution de la réglementation permettant une relative « banalisation » du don de sang des personnes hémochromatosiques ou potentiellement hémochromatosiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 49671 publiée le 25 mars 2014
    transports par eau - transports maritimes - tailles des navires. sauvetage. moyens. conséquences

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gigantisme des navires de commerce et les moyens existants insuffisants pour faire face à ces porte-conteneurs ou bateaux de croisière. Ces insuffisances ont été également constatées lors de l'exercice de remorquage effectué au large de la Bretagne en mars 2013. Il s'avère ainsi que le gigantisme de certains navires devient une source d'insécurité supplémentaire pour les ports, la mer et les marins et suscite plusieurs interrogations relatives aux moyens de sauvetage existants et également concernant les remorqueurs des ports français qui reçoivent ce type de navires. Aussi, il lui demande quelle évolution est envisagée afin d'équiper les ports français d'un nombre plus adapté de remorqueurs qui devront être plus puissants pour faire face à cette réalité.

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  • Réponse à la question écrite n° 42569 publiée le 11 février 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret paru le 24 septembre 2013 relatif à la retraite mutualiste du combattant et qui prévoit la baisse de 20 % de la majoration de l'État. La retraite mutualiste est servie au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation et il s'agit, depuis la loi du 4 août 1923, de la première baisse de cette majoration qui verra les taux s'échelonner de 10 % à 48 % contre 12,5 % à 60 % auparavant. Les associations, opposées à cette décision, dénoncent l'absence de concertation sur ce sujet et ne comprennent pas de plus que des contrats déjà signés ne soient pas respectés par l'État. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre suite à ces réactions et face aux attentes exprimées du monde combattant.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

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  • Réponse à la question écrite n° 35322 publiée le 28 janvier 2014
    collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation préoccupante des agents des services des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les missions assurées par ces agents pour l'État, d'appui aux collectivités locales (de moins de 20 000 habitants) notamment dans le domaine de l'ingénierie publique à travers l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarités et d'aménagement des territoires) ou l'application du droit des sols en matière d'urbanisme vont prendre fin à partir du 1er janvier 2014. Il existe donc une incertitude quant à l'avenir de ces agents tant dans leurs futures missions que sur les lieux d'implantation de leur activité professionnelle. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement ainsi que les mesures envisagées pour ces fonctionnaires des DTTM.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 janvier 2014 - Séance de 19 heures 15

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 47197 publiée le 24 décembre 2013
    transports par eau - transports maritimes - navires abandonnés. port de Brest. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du cargo <em>Captain Tsarev</em> qui est abandonné dans le port de Brest depuis cinq ans. Après qu'une association ait obtenu en mai 2009 les arriérés de salaire soit 228 000 dollars pour les marins ukrainiens et russes, on ne peut que constater que l'armateur de ce cargo a fait le choix de laisser à la charge du contribuable français sa poubelle. Il existe à ce jour, dans le port de Brest, deux navires abandonnés depuis près de 2 500 jours. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre face à cette situation et à ces armateurs dont les navires sont immatriculés au Panama et qui ternissent le transport maritime et ne respectent ni les marins, ni l'environnement et aucune règle commerciale.

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  • Question écrite n° 46424 publiée le 17 décembre 2013
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Face aux besoins croissants de la population en matière de soins oculaires et l'augmentation significative du délai d'attente dans certaines régions pour l'obtention d'un rendez-vous avec un ophtalmologiste, il me semble que des aménagements doivent être envisagés. Bien que l'optométrie ne soit pas reconnue par le code de la santé publique, elle apparaît comme une solution existante moyennant une harmonie de fonctionnement ainsi qu'une évolution de compétence pour les différents métiers liés aux actes et soins oculaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement en matière de reconnaissance de la profession d'optométriste et des mesures envisagées pour répondre au mieux aux attentes et besoins de la population en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 27726 publiée le 17 décembre 2013
    prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. ressortissants. régime général

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation actuelle de la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). À l'heure où la caisse nationale d'allocations familiales s'apprête à signer sa convention d'objectifs et de gestion, il semble que l'État souhaite étudier, à partir des conclusions d'un rapport de l'IGAS, le transfert des allocataires marins vers les caisses d'allocations familiales (CAF) de leur lieu de résidence. Dans cette hypothèse, les problématiques que connaissent les familles de marins (éloignement, variation des revenus en lien avec la pêche, dangerosité des métiers, incertitude et fragilité économique) ne seraient vraisemblablement plus prises en compte. La CMAF, spécifique au monde de la mer, a été chargée depuis la loi de 2002 d'une double mission de versement des prestations familiales et de recouvrement des cotisations sociales. L'idée fondatrice de cet organisme était de tenir compte des spécificités des métiers de la mer et de s'adapter aux attentes et besoins des allocataires en répondant de manière homogène, avec une équité de traitement, sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, elle inscrit son action en coopération avec l'ENIM (Établissement national des invalides de la marine) et le Service social maritime. Alors que la France entend développer une politique maritime forte, la disparition de la CMAF serait de toute évidence un signal négatif et une fragilisation de la protection sociale des marins. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement au sujet du devenir de la CMAF.

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  • Réponse à la question écrite n° 15589 publiée le 17 décembre 2013
    pharmacie et médicaments - médicaments - fluoroquinolones. effets secondaires. lutte et prévention

    M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gravité des effets secondaires parfois induits par les médicaments de la classe thérapeutique des fluoroquinolones. S'il semble que les fluoroquinolones ont fait l'objet d'une surveillance étroite dès 1992, les résultats des enquêtes officielles de pharmacovigilance ont montré que le risque d'atteinte tendineuse était commun à toutes les fluoroquinolones. Le résumé des caractéristiques du produit qui comprend l'information scientifique validée par I'Afssaps destinée aux professionnels de santé, ainsi que la notice d'information destinée au patient, ont été successivement renforcés en ce qui concerne les contre-indications, les mises en garde, les précautions d'emploi et les effets indésirables, relatifs au risque de survenue de tendinopathie. Cependant, il est à regretter qu'aucune étude sur les quinolones n'ait été lancée depuis 2000 et que ces contre-indications n'aient pas concerné également les médicaments génériques. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en termes d'information à la population et de vigilance de la part des professionnels concernant l'ensemble des médicaments de cette classe thérapeutique.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37186 publiée le 19 novembre 2013
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Gilbert Le Bris interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le faible taux de prise en charge du coût des prothèses auditives pour les malentendants de plus de soixante ans. En effet, celui-ci s'élève à 60 % sur la base du tarif de la sécurité sociale. Le coût pour le particulier peut être diminué en cas de souscription à une mutuelle mais le reste à charge est cependant estimé entre 1 200 à 1 500 euros par oreille. Cela représente une somme trop importante pour de nombreux malentendants qui ne peuvent bénéficier d'un équipement pourtant indispensable à une meilleure intégration sociale. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de pallier cette situation pour un nombre croissant de malentendants.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Rapport n° 1433 Tome V
    Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 25 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 03/04/1983 (Démission)
          • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 05/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 27/05/2000 au 17/07/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 29/07/1997 au 26/05/2000 (Membre)
          • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
          • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2013 au 31/12/2013

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