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M. Gilbert Le Bris

Finistère (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mars 1949 à Concarneau (Finistère)
  • Commerçant
Suppléant
  • Mme Anne Maréchal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilbert Le Bris

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Fixation de l'ordre du jour ; Activités privées de protection des navires

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64031 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants. En 2011, l'article 195-1-f du code général des impôts a retiré l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire accordée aux veuves d'anciens combattants lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans si leur époux n'a pas été en mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part, soit s'il est décédé avant 75 ans. Un grand nombre de veuves, restées seules relativement jeunes, vont devenir imposables et auront à payer des redevances et taxes dont elles ont été jusqu'à présent exonérées en raison de leurs ressources modestes. Aussi, il lui demande d'envisager l'éventualité d'annuler cette mesure de restriction dans le cadre du statut des veuves et anciens combattants.

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  • Réponse à la question écrite n° 56192 publiée le 2 septembre 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de l'île française de Clipperton et l'accord signé entre la France et le Mexique. Les conditions de cet accord, qui fera l'objet en 2014 d'un point d'étape, autorise notamment le Mexique à pêcher dans la ZEE (zone économique exclusive). Faute de surveillance ou de contrôle adapté, il n'y aucun respect de cet accord. Différents rapports et témoignages attestent que certains des navires, des senneurs mexicains, pouvant embarquer jusque 1 500 tonnes de poissons chacun, multiplient les pratiques illégales de pêche (pêche jusque dans les eaux territoriales, pêche de nuit, utilisation d'explosifs, balise de localisation éteinte...). Sans quotas fixés, sans surveillance efficace, sans sanctions définies, l'île française de Clipperton est aujourd'hui pillée de ses ressources, par cet accord profitable uniquement au Mexique, et c'est l'écosystème de l'atoll qui demeure aujourd'hui menacé. Aussi, il souhaite savoir les mesures qu'envisage le Gouvernement tant pour assurer notre souveraineté sur Clipperton que pour garantir nos intérêts et une gestion halieutique responsable dans le cas d'une renégociation de cet accord.

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  • Réponse à la question écrite n° 46424 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Face aux besoins croissants de la population en matière de soins oculaires et l'augmentation significative du délai d'attente dans certaines régions pour l'obtention d'un rendez-vous avec un ophtalmologiste, il me semble que des aménagements doivent être envisagés. Bien que l'optométrie ne soit pas reconnue par le code de la santé publique, elle apparaît comme une solution existante moyennant une harmonie de fonctionnement ainsi qu'une évolution de compétence pour les différents métiers liés aux actes et soins oculaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement en matière de reconnaissance de la profession d'optométriste et des mesures envisagées pour répondre au mieux aux attentes et besoins de la population en la matière.

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  • Question écrite n° 61763 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité - distribution. mode de gestion. perspectives

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Celui-ci limite les installations de biomasse à 12 MW alors que la directive européenne ne prévoit aucune limite. Il est donc nécessaire de faire évoluer les textes afin de les mettre en conformité avec la directive européenne applicable. Cette évolution permettrait également de voir émerger des projets créateurs d'emploi dans le domaine d'installations de production d'électricité telle que les centrales thermiques utilisant le pneumatique usagé comme combustible. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et, le cas échéant, les mesures envisagées.

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  • Question écrite n° 61613 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - établissements thermaux. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités existantes relatives aux visites médicales lors de cure de soins dans des établissements de soins thermaux. Il semble ainsi qu'à chaque cure, une personne a 3 visites médicales prévues : une en début, une en cours de cure et une en fin de séjour. Ces visites, facturées autour de 27 euros, sont remboursées par le système de l'assurance maladie en vigueur. Des interrogations peuvent se poser sur la pertinence, dans le contexte actuel, de maintenir la prise en charge de ces 3 visites (une en début et une en fin de cure apparaîtrait sans doute suffisant) alors que l'on compte environ 500 000 curistes par an. De plus, les médecins, présents dans ces centres, peuvent intervenir auprès des intéressés si besoin. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur cette question et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées.

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  • Question écrite n° 54347 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    sécurité sociale - assurances complémentaires - secteur de l'hôtellerie restauration. revendications

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime hôtels-cafés-restaurants santé obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Ce régime est obligatoire pour les salariés dès lors que leur ancienneté dans l'entreprise atteint un mois civil entier. Les entreprises doivent dans ce cas de figure affilier l'ensemble de leur personnel et le salarié est le seul bénéficiaire du régime conventionnel HCR santé. Il existe deux cas de dispense dont l'un est lié au montant de la cotisation (16 euros par mois) à ce régime. En effet s'il représente au moins 10 % de la rémunération brute, il peut y avoir un cas de dispense. Or cette règle, liée au pourcentage, ne tient pas compte de l'inflation et pénalise les salariés à temps partiel qui ne souhaitent pas cette affiliation. Aussi il lui demande si une évolution dans ce sens est envisagée.

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  • Question écrite n° 54341 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - véhicules agricoles. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des entreprises de travaux agricoles ou paysagers et la conduite d'engins agricoles au regard de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Ce secteur d'activité, sous réserve de condition, bénéficiait jusqu'alors d'une dérogation à l'obligation de permis de conduire. La loi précitée a modifié le code de la route et a défini la notion d'activité agricole dans la dérogation à l'obligation de permis de conduire. Ces modifications ont pour conséquences que les professionnels du secteur d'activité évoqué sont dorénavant obligés de détenir un permis de conduire poids lourds (C) pour utiliser leurs engins agricoles (tracteurs). Aussi, il lui demande en fonction de circonstances particulières s'il est envisagé de réserver la possibilité de dérogations pour certaines entreprises de ces secteurs d'activité qui en bénéficiaient auparavant.

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  • Question écrite n° 52828 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    sang et organes humains - sang - dons. développement

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, régulièrement, et de façon récurrente, la pénurie de dons de sang est évoquée par des messages souvent alarmants. Lors du congrès américain d'hématologie en décembre 2013, plusieurs responsables dont le responsable du département de transfusion de l'institut national de la santé (NIH) ont, à la suite de leurs travaux, démontré l'utilité du don de sang de patients porteurs d'hémochromatose. Il s'agit bien là de don de sang et non de saignées. En 2001 par la FDA américaine, en 2008 par la HAS en France, une dérogation est autorisée pour l'utilisation du sang des donneurs présentant une hémochromatose, pour la transfusion sanguine. Il lui demande de faire le point sur le développement de cette politique en France et s'il ne peut être envisagé une évolution de la réglementation permettant une relative « banalisation » du don de sang des personnes hémochromatosiques ou potentiellement hémochromatosiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 17 heures 35

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality.
    • - Présences en réunion 8

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  • Question écrite n° 60466 publiée le 15 juillet 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences que pourraient avoir la réforme de l'organisation territoriale et la disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière sécurité en mer. La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association reconnue d'utilité publique agréée au titre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral) et de son décret d'application n° 88531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. La SNSM est placée sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Tout au long de l'année, de jour comme de nuit et par tous les temps, ses équipages bénévoles assurent ainsi 50 % des opérations d'assistance coordonnées par les CROSS, au bénéfice des personnes en danger de se perdre en mer. L'association met en oeuvre une flotte de près de 350 embarcations diversifiées, pour un coût que son modèle économique, construit sur le bénévolat, rend particulièrement compétitif. Elle concourt ainsi à répondre, aux côtés de l'État, aux obligations internationales que notre pays a souscrites à travers la convention internationale pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer (Hambourg 27 avril 1979). Le budget de la SNSM est essentiellement financé par des ressources d'origine privée (73 %). Elle bénéficie également d'une subvention annuelle de fonctionnement versée par l'État qui représente aujourd'hui environ 10 % de ses ressources. Enfin les régions, départements et communes contribuent pour le solde, au financement d'une partie du fonctionnement, mais surtout à 50 % des investissements indispensables à l'exercice de sa mission : la flotte de ses embarcations de sauvetage. La disparition annoncée de la clause de compétence générale des régions et départements aura pour conséquence de tarir ce flux de ressources en provenance des collectivités locales, de compromettre ainsi le renouvellement nécessaire de ses moyens et, par voie de conséquence, l'exercice de sa mission essentielle de service public. Peut-il être envisagé, dans l'élaboration des textes relatifs à la réforme territoriale, l'inscription d'une disposition formelle créant une compétence spéciale des futures régions dans le domaine de la sécurité en mer ? Aussi il lui demande comment le Gouvernement compte gérer cette difficulté, compte tenu du caractère essentiel de la mission de la SNSM.

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  • Réponse à la question écrite n° 57147 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. L'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier. Bien que le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, soit un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. Pour autant la France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. En effet, inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraichères et des vergers biologiques. La situation est telle que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Il lui demande donc ce qui est envisagé au sujet de l'utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique française et le cas échéant le calendrier prévu pour accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtine.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53439 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile homes</em>. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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    • - 18

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  • Question écrite n° 56300 publiée le 27 mai 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 47197 publiée le 27 mai 2014
    transports par eau - transports maritimes - navires abandonnés. port de Brest. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du cargo <em>Captain Tsarev</em> qui est abandonné dans le port de Brest depuis cinq ans. Après qu'une association ait obtenu en mai 2009 les arriérés de salaire soit 228 000 dollars pour les marins ukrainiens et russes, on ne peut que constater que l'armateur de ce cargo a fait le choix de laisser à la charge du contribuable français sa poubelle. Il existe à ce jour, dans le port de Brest, deux navires abandonnés depuis près de 2 500 jours. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre face à cette situation et à ces armateurs dont les navires sont immatriculés au Panama et qui ternissent le transport maritime et ne respectent ni les marins, ni l'environnement et aucune règle commerciale.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc MICKELER, directeur des Ressources humaines du Cabinet Deloitte, qui publie un baromètre de l'humeur des jeunes diplômés
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Fixation de l’ordre du jour
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 03/04/1983 (Démission)
          • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 05/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 27/05/2000 au 17/07/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 29/07/1997 au 26/05/2000 (Membre)
          • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
          • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2013 au 31/12/2013

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