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M. Gilbert Le Bris

Finistère (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mars 1949 à Concarneau (Finistère)
  • Commerçant
Suppléant
  • Mme Anne Maréchal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilbert Le Bris

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service nationalVoir la vidéo

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    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaireVoir la vidéo

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    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74811 publiée le 24 février 2015
    sécurité sociale - caisses - Carsat. remboursements. dysfonctionnements

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements relatifs aux modalités de remboursements par la Carsat lors d'interventions effectuées par les services d'aide à domicile. Il a été constaté que les modalités de remboursement, en vigueur au niveau national, ne concerneraient pas le territoire breton pour des services d'aide à domicile qui n'ont pas conclu de convention de tiers payant avec la Carsat. Cette situation, plutôt étonnante, ne peut perdurer. S'en étonnant, il lui demande donc de clarifier ce sujet qui pénalise les bénéficiaires résidant sur le territoire breton par le rappel des procédures en vigueur sur l'ensemble du territoire national et l'obligation pour la Carsat de les appliquer.

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  • Réponse à la question écrite n° 52828 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - sang - dons. développement

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, régulièrement, et de façon récurrente, la pénurie de dons de sang est évoquée par des messages souvent alarmants. Lors du congrès américain d'hématologie en décembre 2013, plusieurs responsables dont le responsable du département de transfusion de l'institut national de la santé (NIH) ont, à la suite de leurs travaux, démontré l'utilité du don de sang de patients porteurs d'hémochromatose. Il s'agit bien là de don de sang et non de saignées. En 2001 par la FDA américaine, en 2008 par la HAS en France, une dérogation est autorisée pour l'utilisation du sang des donneurs présentant une hémochromatose, pour la transfusion sanguine. Il lui demande de faire le point sur le développement de cette politique en France et s'il ne peut être envisagé une évolution de la réglementation permettant une relative « banalisation » du don de sang des personnes hémochromatosiques ou potentiellement hémochromatosiques.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Réponse à la question écrite n° 68330 publiée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. gens de mer

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pénurie de médecins des gens de mer constatée depuis plusieurs mois. Cette situation, existante notamment dans le secteur Grand Ouest de la France, perturbe sérieusement le déroulement des visites régulières d'aptitude des marins et entraîne plusieurs semaines d'attente. Cette réalité n'est pas compatible avec le rythme des embarquements et congés des navigants. Les conséquences sont également la fermeture de plusieurs sites tels que Morlaix, Audierne, Douarnenez depuis avril 2014, les sites du Guilvinec, de Concarneau ou de Nantes n'ont plus de médecins pour cause de non-remplacement. Les certificats d'aptitude sont pourtant indispensables aux navigants (qui, pour ceux au commerce ne peuvent bénéficier de dérogation) ou à toute autre personne souhaitant entamer une formation dans un lycée maritime ou dans une école de marine marchande. Alors que la 17e journée des gens de mer à Marseille s'est déroulée en septembre 2014, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et plus globalement sur l'avenir du service de santé des gens de mer.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68324 publiée le 10 février 2015
    prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. perspectives

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution envisagée de la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 mentionne dans son article 18 la disparition de cet organisme dédié aux gens de mer. La crainte exprimée dans cette hypothèse est la non-prise en compte à l'avenir des problématiques que connaissent les familles de marins (éloignement, variation des revenus en lien avec la pêche, dangerosité des métiers, incertitude et fragilité économique) ainsi qu'une complexité croissante pour ce public. La CMAF, spécifique au monde de la mer, a été chargée depuis la loi de 2002 d'une double mission de versement des prestations familiales et de recouvrement des cotisations sociales. L'idée fondatrice de cet organisme est de tenir compte des spécificités des métiers de la mer et de s'adapter aux attentes et besoins des allocataires en répondant de manière homogène, avec une équité de traitement, sur l'ensemble du territoire national. Couvrant 100 % des familles de marins qui sont affiliées ENIM, elle inscrit son action en coopération avec l'établissement national des invalides de la marine et le service social maritime. Alors que la France entend développer une véritable politique maritime, la disparition de la CMAF serait de toute évidence un signal négatif et une fragilisation de la protection sociale des marins, sans qu'il soit, de plus, avéré que ce choix apporte les économies attendues. Il souhaiterait donc connaître la décision du Gouvernement au sujet du devenir de la CMAF.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

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  • Réponse à la question écrite n° 64031 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants. En 2011, l'article 195-1-f du code général des impôts a retiré l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire accordée aux veuves d'anciens combattants lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans si leur époux n'a pas été en mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part, soit s'il est décédé avant 75 ans. Un grand nombre de veuves, restées seules relativement jeunes, vont devenir imposables et auront à payer des redevances et taxes dont elles ont été jusqu'à présent exonérées en raison de leurs ressources modestes. Aussi, il lui demande d'envisager l'éventualité d'annuler cette mesure de restriction dans le cadre du statut des veuves et anciens combattants.

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  • Question écrite n° 71490 publiée le 16 décembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome de Smith-Magenis

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'arrêté du 3 mai 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant inscription de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de myopathies inflammatoires. Pour les parents ayant un enfant porteur d'une maladie génétique rare telle que le syndrome Smith Magenis, cet arrêté a des incidences non négligeables financièrement. En effet un traitement existe afin d'améliorer les troubles de sommeil et ainsi la qualité de vie de ces personnes handicapés. Il peut être administré dès l'âge de 3 ans et représente au minimum un budget de 1900 euros par an. Or l'arrêté du 03 mai 2011 a limité la prise en charge financière à hauteur de 500 euros par an et uniquement à partir de l'âge de 6 ans alors que cela concerne des enfants porteurs de maladie génétique et qu'il s'agit, de plus, d'une affection de longue durée qui devrait être mieux prise en charge. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur ce sujet et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées afin de répondre aux attentes des familles concernées.

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  • Réponse à la question écrite n° 68809 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - normes - coopération. droit civil

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la promotion de notre droit civil (aussi appelé droit continental) dans les pays en mutation juridique, comme par exemple les régimes issus des printemps arabes. Le 23 septembre 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis allant dans ce sens et soulignant les bénéfices de ce système réglementaire, sur la compétitivité économique de nos entreprises à l'export et de nos territoires pour l'implantation de sièges sociaux. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions et les objectifs fixés par le Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Question écrite n° 61613 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - établissements thermaux. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités existantes relatives aux visites médicales lors de cure de soins dans des établissements de soins thermaux. Il semble ainsi qu'à chaque cure, une personne a 3 visites médicales prévues : une en début, une en cours de cure et une en fin de séjour. Ces visites, facturées autour de 27 euros, sont remboursées par le système de l'assurance maladie en vigueur. Des interrogations peuvent se poser sur la pertinence, dans le contexte actuel, de maintenir la prise en charge de ces 3 visites (une en début et une en fin de cure apparaîtrait sans doute suffisant) alors que l'on compte environ 500 000 curistes par an. De plus, les médecins, présents dans ces centres, peuvent intervenir auprès des intéressés si besoin. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur cette question et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69018 publiée le 18 novembre 2014
    assurances - sinistres - indemnisations. délais. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le manque de réactivité de la part de certaines compagnies d'assurance face au traitement de dossiers d'indemnisations suite à des épisodes d'inondations exceptionnelles. Si le code des assurances prévoit à l'article L. 125-2 des délais d'attribution d'indemnisation, il apparaît cependant nécessaire de revoir ces dispositions pour accélérer les procédures d'indemnisations et notamment lorsque les circonstances l'imposent notamment sur le plan climatique. Cette prise en compte est indispensable pour les populations affectées par les situations de catastrophe naturelle. Elle est tout autant pour les collectivités publiques locales qui se retrouvent ainsi contraintes de prendre en charge financièrement des travaux d'urgence en application des articles L. 211-7 du code de l'environnement et L. 151-36 du code rural et après autorisation temporaire de pénétrer sur les propriétés privées délivrée par le préfet. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire évoluer le code des assurances afin d'améliorer, lors de situations de catastrophe naturelle, la réactivité des compagnies d'assurance pour un traitement plus rapide des procédures d'indemnisations.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 03/04/1983 (Démission)
          • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 05/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 27/05/2000 au 17/07/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 29/07/1997 au 26/05/2000 (Membre)
          • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
          • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2013 au 31/12/2013
      • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2014 au 30/09/2014

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