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M. Gilbert Le Bris

Finistère (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mars 1949 à Concarneau (Finistère)
  • Commerçant
Suppléant
  • Mme Anne Maréchal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilbert Le Bris

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission de la défense : M. Michel Aymeric, Sg à la mer, sur l’action de l’État en merVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

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    Commission de la défense : Mme Béatrice Thomas-Tual, M. Guillaume Drago et Olivier Gohin sur la liberté d’association des militairesVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Béatrice Thomas-Tual, M. Guillaume Drago et Olivier Gohin sur la liberté d’association des militaires

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71490 publiée le 16 décembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome de Smith-Magenis

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'arrêté du 3 mai 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant inscription de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de myopathies inflammatoires. Pour les parents ayant un enfant porteur d'une maladie génétique rare telle que le syndrome Smith Magenis, cet arrêté a des incidences non négligeables financièrement. En effet un traitement existe afin d'améliorer les troubles de sommeil et ainsi la qualité de vie de ces personnes handicapés. Il peut être administré dès l'âge de 3 ans et représente au minimum un budget de 1900 euros par an. Or l'arrêté du 03 mai 2011 a limité la prise en charge financière à hauteur de 500 euros par an et uniquement à partir de l'âge de 6 ans alors que cela concerne des enfants porteurs de maladie génétique et qu'il s'agit, de plus, d'une affection de longue durée qui devrait être mieux prise en charge. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur ce sujet et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées afin de répondre aux attentes des familles concernées.

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  • Réponse à la question écrite n° 68809 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - normes - coopération. droit civil

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la promotion de notre droit civil (aussi appelé droit continental) dans les pays en mutation juridique, comme par exemple les régimes issus des printemps arabes. Le 23 septembre 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis allant dans ce sens et soulignant les bénéfices de ce système réglementaire, sur la compétitivité économique de nos entreprises à l'export et de nos territoires pour l'implantation de sièges sociaux. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions et les objectifs fixés par le Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Question écrite n° 61613 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - établissements thermaux. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités existantes relatives aux visites médicales lors de cure de soins dans des établissements de soins thermaux. Il semble ainsi qu'à chaque cure, une personne a 3 visites médicales prévues : une en début, une en cours de cure et une en fin de séjour. Ces visites, facturées autour de 27 euros, sont remboursées par le système de l'assurance maladie en vigueur. Des interrogations peuvent se poser sur la pertinence, dans le contexte actuel, de maintenir la prise en charge de ces 3 visites (une en début et une en fin de cure apparaîtrait sans doute suffisant) alors que l'on compte environ 500 000 curistes par an. De plus, les médecins, présents dans ces centres, peuvent intervenir auprès des intéressés si besoin. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur cette question et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69018 publiée le 18 novembre 2014
    assurances - sinistres - indemnisations. délais. réglementation

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le manque de réactivité de la part de certaines compagnies d'assurance face au traitement de dossiers d'indemnisations suite à des épisodes d'inondations exceptionnelles. Si le code des assurances prévoit à l'article L. 125-2 des délais d'attribution d'indemnisation, il apparaît cependant nécessaire de revoir ces dispositions pour accélérer les procédures d'indemnisations et notamment lorsque les circonstances l'imposent notamment sur le plan climatique. Cette prise en compte est indispensable pour les populations affectées par les situations de catastrophe naturelle. Elle est tout autant pour les collectivités publiques locales qui se retrouvent ainsi contraintes de prendre en charge financièrement des travaux d'urgence en application des articles L. 211-7 du code de l'environnement et L. 151-36 du code rural et après autorisation temporaire de pénétrer sur les propriétés privées délivrée par le préfet. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire évoluer le code des assurances afin d'améliorer, lors de situations de catastrophe naturelle, la réactivité des compagnies d'assurance pour un traitement plus rapide des procédures d'indemnisations.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Question écrite n° 68844 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les besoins croissants de la population en matière de soins oculaires et l'augmentation significative du délai d'attente (le délai moyen dépasse les 115 jours) dans certaines régions pour l'obtention d'un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Si l'on tient compte de la tendance de la démographie en ophtalmologie qui va baisser fortement dans les 10 années à venir et afin de pallier cette difficulté qui existe dans de nombreux pays, des solutions existent. Ainsi, dans la plupart des pays européens, l'OMS a reconnu l'optométrie comme profession de première ligne dans la filière visuelle dès 2004. Il me semble qu'en France des aménagements pourraient être possibles afin de pallier cette carence et ce notamment en autorisant les optométristes à effectuer certains actes sous le contrôle des ophtalmologistes. Il est cependant indispensable en ce sens que l'optométrie soit légiférée avec la remise obligatoire de la prescription aux patients et la mise en place d'un code de déontologie. Cette réglementation sera également source d'économie pour l'assurance maladie sur la filière visuelle. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur cette question et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées.

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  • Question écrite n° 68840 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attentes des masseurs-kinésithérapeutes français quant à l'évolution de leur formation initiale. En effet, la dernière réforme datant de 1989, les études ne répondent plus aux progrès techniques et aux besoins actuels de la santé. La plupart des professionnels kinésithérapeutes demandent ainsi une formation de qualité pour garantir à la population des soins conformes aux données de la science et à son évolution. Il est attendu une évolution sur la réingénierie des études et une relance du processus d'élaboration du référentiel de formation. Aussi, ils souhaitent une généralisation de l'accès aux études par la PACES (première année commune des études de santé) ; une formation plus longue, en 4 années, correspondant au référentiel métier et aux besoins de la population ; une reconnaissance du niveau d'études universitaires en master afin de permettre l'accès à la recherche et aligner la France sur des pays tels que la Pologne et la Roumanie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de répondre à ces attentes exprimées.

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  • Question écrite n° 68330 publiée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. gens de mer

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pénurie de médecins des gens de mer constatée depuis plusieurs mois. Cette situation, existante notamment dans le secteur Grand Ouest de la France, perturbe sérieusement le déroulement des visites régulières d'aptitude des marins et entraîne plusieurs semaines d'attente. Cette réalité n'est pas compatible avec le rythme des embarquements et congés des navigants. Les conséquences sont également la fermeture de plusieurs sites tels que Morlaix, Audierne, Douarnenez depuis avril 2014, les sites du Guilvinec, de Concarneau ou de Nantes n'ont plus de médecins pour cause de non-remplacement. Les certificats d'aptitude sont pourtant indispensables aux navigants (qui, pour ceux au commerce ne peuvent bénéficier de dérogation) ou à toute autre personne souhaitant entamer une formation dans un lycée maritime ou dans une école de marine marchande. Alors que la 17e journée des gens de mer à Marseille s'est déroulée en septembre 2014, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et plus globalement sur l'avenir du service de santé des gens de mer.

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  • Question écrite n° 68324 publiée le 4 novembre 2014
    prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. perspectives

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution envisagée de la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 mentionne dans son article 18 la disparition de cet organisme dédié aux gens de mer. La crainte exprimée dans cette hypothèse est la non-prise en compte à l'avenir des problématiques que connaissent les familles de marins (éloignement, variation des revenus en lien avec la pêche, dangerosité des métiers, incertitude et fragilité économique) ainsi qu'une complexité croissante pour ce public. La CMAF, spécifique au monde de la mer, a été chargée depuis la loi de 2002 d'une double mission de versement des prestations familiales et de recouvrement des cotisations sociales. L'idée fondatrice de cet organisme est de tenir compte des spécificités des métiers de la mer et de s'adapter aux attentes et besoins des allocataires en répondant de manière homogène, avec une équité de traitement, sur l'ensemble du territoire national. Couvrant 100 % des familles de marins qui sont affiliées ENIM, elle inscrit son action en coopération avec l'établissement national des invalides de la marine et le service social maritime. Alors que la France entend développer une véritable politique maritime, la disparition de la CMAF serait de toute évidence un signal négatif et une fragilisation de la protection sociale des marins, sans qu'il soit, de plus, avéré que ce choix apporte les économies attendues. Il souhaiterait donc connaître la décision du Gouvernement au sujet du devenir de la CMAF.

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  • Question écrite n° 67985 publiée le 4 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - discriminations. - données informatiques. utilisation. risques

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les risques de discriminations induits par l'utilisation des données du <em>Big-data</em>. La possibilité de croiser les données, issues de l'empreinte numérique que laisse tout un chacun, permet en effet de discriminer de manière discrète. L'administration Obama s'est d'ailleurs inquiétée du sujet en début d'année 2014, craignant une utilisation permettant de contourner les lois anti discrimination. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures envisagées afin de prendre en compte ces nouvelles possibilités technologiques de contourner le droit positif, en matière de discrimination.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67463 publiée le 28 octobre 2014
    grandes écoles - programmes - monde contemporain. adaptations

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le système des « grandes écoles » à la française et leur réactivité aux défis posés aujourd'hui à nos entreprises et nos institutions. Alors qu'un article du <em>Financial times</em> est venu le 1er septembre 2014 rappeler l'archaïsme de ce mode de fabrique des élites et que le classement de Shanghai soulève leur faible rayonnement international, il n'est pas nécessaire de remonter à « la noblesse d'État » de Bourdieu pour se rendre compte qu'il y a un décalage entre les formations nécessaires, pour gagner dans la globalisation et l'offre de nos grandes écoles. Par ailleurs, le marasme économique actuel appelle à une renaissance de l'esprit d'innovation. Malheureusement, ce système des grandes écoles nous limite à des décideurs formés dans les mêmes promotions à penser de la même manière et à se protéger en cas d'échec. Pourtant, les problématiques amenées par la globalisation ne sont pas prêtes de s'adapter à notre système. Il faut promouvoir des modes de pensés originaux pour dessiner le monde de demain, il faut s'intéresser à l'étranger pour y vendre des produits et services qui les séduisent et il faut de la fertilisation croisée pour engendrer les nouveaux projets qui font l'innovation. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures envisagées pour faire évoluer notre enseignement supérieur et lui permettre une meilleure adaptation aux défis du monde contemporain.

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  • Réponse à la question écrite n° 56300 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 08 heures

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 03/04/1983 (Démission)
          • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Louis Le Pensec) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 05/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 27/05/2000 au 17/07/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 29/07/1997 au 26/05/2000 (Membre)
          • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
          • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2013 au 31/12/2013

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